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336 665 résultats pour « demande d'acquisition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403613_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

En l'espèce, le requérant ne conteste pas avoir déposé un dossier incomplet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404518_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

En l'espèce, le requérant ne conteste pas avoir déposé un dossier incomplet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413177_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

au classement sans suite de sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501195_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

En l’espèce, le requérant reconnaît ne pas avoir effectivement présenté à la préfète de l’Essonne un dossier complet au soutien de sa demande d’acquisition de la nationalité française puisqu’il n’a pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410970_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

En l'espèce, le requérant reconnaît ne pas avoir effectivement présenté un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405768_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite. Le demandeur est informé par écrit de ce classement. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512628_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Prince A B n'établit pas ni même n'allègue avoir effectivement présenté au préfet de la Loire-Atlantique un dossier complet dans le délai qui lui était imparti au soutien de sa demande d'acquisition de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520291_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 octobre 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520594_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 octobre 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518795_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 23 septembre 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520184_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 23 septembre 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520823_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 21 octobre 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515385_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 12 août 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation.  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400796_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 avril 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310227_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

et que le délai d'attente ainsi écoulé depuis bientôt deux ans est anormal et disproportionné, l'intéressé ne justifie pas de l'urgence à ce que soit enregistrée sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310689_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

et que le délai d'attente ainsi écoulé depuis bientôt deux ans est anormal et disproportionné, l'intéressé ne justifie pas de l'urgence à ce que soit enregistrée sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307398_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

En l'espèce, le requérant ne justifie pas, par les pièces qu'il produit, avoir effectivement présenté à la préfète du Bas-Rhin un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206559_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307249_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

En l'espèce, la requérante ne justifie pas, par les pièces qu'elle produit, avoir effectivement présenté à la préfète du Bas-Rhin un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521522_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B... demande au tribunal d’intervenir auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine afin de connaitre l’avancement de son dossier de demande d’acquisition de la nationalité française.

Source officielle