Par ordonnance du 9 avril 2026, il a été fait droit à la demande d'effet suspensif. Vu les conclusions du conseil de M.

Le préfet du Rhône, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. Le conseil de [D] [B] a eu la parole en dernier.

Ces derniers ont, par conclusions notifiées le 8 novembre 2018, déclaré former appel incident et demandé la confirmation du jugement uniquement en ce qu'il a écarté les conclusions tardives déposées

COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril 2026,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

justifier la solution qu'elle retient, la Commission nationale technique a violé le principe du respect des droits de la défense; que, de troisième part, la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande

Le préfet de la Savoie, représenté par son Conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [Y] [B] a eu la parole en dernier.

Le préfet de [Localité 1], représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [K] [G] a eu la parole en dernier.

[R] [M] qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Monsieur [R] [M], né le 18 février 1995 à [Localité 1], de nationalité chilienne, a été placé en rétention par arrêté préfectoral en

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 5 février 2026, Madame [N] demande la confirmation du jugement en ce qu'il a dit que ses demandes ne sont pas prescrites et en

Il n'a pas été assisté d'un avocat compte tenu du mouvement de grève du Barreau de Lyon La préfète du Rhône, représentée par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée.

Maître [O] sollicite la radiation du rôle de l'affaire à défaut d'exécution de l'ordonnance critiquée ; sur le fond, il demande la confirmation de la décision attaquée, les honoraires facturés respectant

La préfète du Rhône, représentée par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée.

Le préfet du Rhône, représenté par son Conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée en indiquant que les conditions d'une troisième prolongation étaient réunies.

Le préfet du Rhône, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [J] [K] a eu la parole en dernier.

Le débiteur et ses créanciers ont été convoqués à l'audience du 19 janvier 2026 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée quinze jours avant l'audience.

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 9 septembre 2024, l'association [1] demande de confirmer le jugement et de lui allouer la somme de 1 500€ sur le fondement de l'article

Je vous demande de confirmer l'ordonnance dont appel. Le retenu a eu la parole en dernier : Je n'ai rien à ajouter. Merci beaucoup.

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 5 février 2024, la [1] demande la confirmation du jugement, le rejet des demandes de Monsieur [V] et sa condamnation à lui verser