[X] a demandé la rectification de l'arrêt pour erreur matérielle à trois titres': 1) La mention de la [6] au lieu de son homologue du Bas-Rhin. 2) La contradiction résidant dans le fait que la caisse

C N ne s'oppose pas à la demande de rectification du préfet et présente des conclusions reconventionnelles. Vu les autres pièces du dossier.

Il demande la rectification du dispositif de l'arrêt.

Pour demander la rectification pour erreur matérielle de la décision du 15 juin 2022 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, l'association En toute franchise région PACA fait valoir que cette décision

Suite au rejet de sa demande de rectification, M.

[Y] demande de : - le dire et juger recevable et bien fondé en ses demandes, fins et conclusions, et en sa demande de rectification d'erreur matérielle, en conséquence, y faisant droit, - dire et

Il convient donc de rejeter la demande de rectification des consorts [C].

2021mentionne représenter la SA AXA FRANCE IARD, et non Monsieur [W] [N] ; que les conclusions de Me [U] signifiées par RPVA le 25 Septembre 2023 mentionne uniquement représenter AXA France IARD ; que cette demande

, - renvoyé l'affaire à une audience ultérieure Par requête, enregistrée sous le numéro de RG : 22/04214, Mme [C] a formulé une demande de rectification d'erreur matérielle en indiquant que la cour

pas l'omission d'un acte de procédure, ne faisant pas obstacle à la demande en rectification ; qu'en retenant, pour refuser la rectification demandée, que la constitution d'intimée du 4 décembre 2019

Par requête communiquée par voie électronique le 9 février 2023, Messieurs [O] et [G] [B] ont saisi la présente cour d'une demande en rectification d'une erreur matérielle qu'ils ont relevée dans la décision

Le comité central d'entreprise de la société Mobil oil française (le comité d'entreprise) et le syndicat CGT Force ouvrière (le syndicat) ont saisi l'administration fiscale d'une demande de rectification

donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 125, 462 et 605 du code de procédure civile ; Attendu que les décisions rejetant une requête en rectification

la SDG a été condamnée à payer à chacun la somme de 80 000 F CFP au titre des frais irrépétibles et que la condamnation, limitée à 40 000 F CFP pour elle, résulte d'une erreur matérielle dont elle demande

Breizh'invest a demandé de : - débouter les consorts Y... de leur demande de rectification d'erreur matérielle, à titre subsidiaire, de -surseoir à statuer sur cette demande de rectification d'erreur

[K] pour une durée mensuelle de travail de 138,65 heures, à la somme de 4 191,34€ à compter de la décision du 16 octobre 2020, - débouter la SAS Altran Technologies de sa demande de rectification de

au règlement de copropriété ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande de rectification de l'erreur matérielle affectant le plan annexé au règlement

redressement judiciaire, a reçu mission d'assurer seul et entièrement l'administration de l'entreprise, d'autre part, qu'à défaut par le pourvoi d'avoir attaqué la disposition de l'arrêt rejetant la demande