Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2421125_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il n'a pas été répondu à cette demande, de sorte qu'est née une décision implicite de rejet, dont Mme A demande l'annulation. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503439_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
fonctionnement du service public du logement des étudiants, dans un contexte d’une forte demande, de sorte que les conditions d’urgence et d’utilité sont remplies.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503440_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
fonctionnement du service public du logement des étudiants, dans un contexte d’une forte demande, de sorte que les conditions d’urgence et d’utilité sont remplies.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201491_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C soutient qu'en n'annulant que partiellement sa dette, le département de Vaucluse n'a pas fait droit à l'intégralité de ses demandes, de sorte que sa requête n'est pas devenue sans objet.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403585_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
le bon fonctionnement du service public du logement des étudiants, dans un contexte d'une forte demande, de sorte que les conditions d'urgence et d'utilité sont remplies.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403586_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
le bon fonctionnement du service public du logement des étudiants, dans un contexte d'une forte demande, de sorte que les conditions d'urgence et d'utilité sont remplies.
Source officielleJ.L.D. HSC
686816dd4965b5d9df3129be
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°
Source officielleciv3
60794cab9ba5988459c466c6
29 novembre 1995
29 novembre 1995
donation entre vifs, en avancement d'hoirie à leurs quatre enfants, de la nue-propriété de diverses exploitations agricoles et parcelles de terre ; qu'en raison de l'opposition de leur fils Eric, ils ont demandé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00421
4 mars 2008
4 mars 2008
des salariés correspondaient à une perte de salaire sur une durée supérieure à cinq ans ; qu'en retenant qu'une telle demande était, en son entier, soumise à la prescription trentenaire, la cour d'appel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00847
18 avril 2008
18 avril 2008
sommes à titre de rappel de salaire, d'indemnité compensatrice de congés payés et de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b853ea43407b9fbbb6f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aucune conscience du caratère pathologique des troubles qui l’affectent, en demande de sortie, stimulis extérieurs à diminuer” état nécessitant une prise en charge médicale ; Madame [P] [W] a été maintenue
Source officielleJ.L.D. HSC
67eeccceb848dd6814c5cdbe
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°
Source officielleChambre 1-11 HO
62c7c97bcb8dca058e3e7885
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Monclar - 13100 Aix-en-Provence Non comparante, ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 07 Juillet 2022, en audience publique, devant
Source officielleJ.L.D. HSC
65b2af9efd6229a4e5873341
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101938_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Cette annulation implique que le permis de construire est accordé pour le projet tel qu'il est décrit dans la demande, de sorte que le projet sera connecté aux réseaux conformément aux indications figurant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300862
7 décembre 2022
7 décembre 2022
bénéficiait pas d'une autorisation régulière lui permettant d'agir en justice dès lors que la délibération du 19 mai 2016 « ne précis[ait] aucunement les malfaçons et désordres dont la réparation [était] demandée
Source officiellesoc
61372379cd5801467740a3f5
15 juin 2000
15 juin 2000
eu un autre chef des ventes ; qu'il résulte ainsi des faits du litige que le salarié contestait l'ensemble des prétentions de l'employeur, lequel ne démontrait nullement le caractère infondé de la demande
Source officielleChambre des étrangers
64549e62eedb07d0f8185ed1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il y a un projet de sortie aménagé en programme de soins dans les prochains jours.
Source officielleChambre civile section B
69fad31bcdc6046d47bff234
5 mai 2026
5 mai 2026
Il fait valoir que le rapport de la société Turboprog et le constat d'huissier ne lui ont jamais été transmis , ni à Monsieur [E] malgré plusieurs demandes, de sorte qu'il est impossible de les contester
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101049
26 septembre 2012
26 septembre 2012
en mer soit effectuée, le rapport d'expertise n'en faisant pas état ; que monsieur X..., présent pendant les opérations d'expertise, n'a pas demandé de sortie en mer afin de faire pratiquer aux essais
Source officiellePage 20 sur 18878