Le dernier accident déclaré et reconnu d'origine professionnelle est en date du 13 octobre 2005 et a consisté en un traumatisme des épaules et du dos, en retenant un portant.

Pour l'accident de service du 4 mai 2012, elle a été déclarée comme étant consolidée, sans séquelles imputable, le 4 avril 2013.

contrairement à l’argumentaire opposée en défense, est intervenue, le 2 février 2019, soit avant l’expiration du délai d’un an qui devait commencer à courir à compter de la date de consolidation du dernier

Toutefois, il résulte de l'instruction qu'il a eu un accident domestique le 2 août 2019, en montant sur son toit.

Le médecin expert consulté écarte l'imputabilité au service de ce dernier accident et l'intéressée est placée provisoirement en congé de maladie ordinaire à compter du 4 novembre 2021.

Par ailleurs, il s'avère que ce n'est qu'après le dernier accident du travail de la victime que la société a mis en place une 'caméra fictive' et un affichage mentionnant la présence d'un système de vidéosurveillance

le calcul de la rente afférente au dernier accident.

du travail qu'il avait subi et qui lui avait occasionné des dommages à l'oeil, alors même que le dernier accident du travail qu'il a subi est la conséquence d'un flash lumineux qui a généré une perte

[J] [Y] a connu une rechute dès son retour le 2 mars 2015, puis deux autres accidents du travail reconnus comme tels par la caisse primaire d'assurance maladie ; que si la guérison du dernier accident

Il soutient que : - il a été victime, le 22 octobre 2015, d'un accident imputable au service consistant en un traumatisme au bras droit ; - il a été placé en congé au titre de cet accident du 22 octobre

Par une décision du 17 avril 2013, l'administration a reconnu imputable au service le dernier accident du 29 juin 2011, fixé la date de consolidation au 31 août 2012, et fixé un taux d'incapacité permanente

Le 28 mai 1896, Monsieur [S] a été victime d'un accident de la circulation. Courant 2014, il a également été victime d'une chute d'échelle, accident déclaré à la MACSF PREVOYANCE.

préjudice subi à ce titre en fixant son indemnisation à la somme de 15 700 euros, dès lors qu'elle était âgée de cinquante-deux ans à la date de la consolidation de son état de santé en lien avec son dernier

employée par la société Thermale de Dax devenue société Thermale de France, à compter de l'année 1970 par contrats saisonniers, puis contrat à durée indéterminée ; qu'elle a été victime de plusieurs accidents

MOTIFS Aux termes de l'article R434-2-1 du code de la sécurité sociale, 'en cas d'accidents successifs, le calcul de la rente afférente au dernier accident prend en compte la somme de tous les taux

Elle soutient que : - elle subit encore les séquelles de sa lombosciatique résultant directement de son dernier accident de service du 15 juillet 2008 ; - une prescription médicale récente confirme

Elle soutient que : - elle subit encore les séquelles de sa lombosciatique résultant directement de son dernier accident de service du 15 juillet 2008 ; - une prescription médicale récente confirme

déjà réglé dans le cadre du contrat individuelle accidents , figure bien dans les conditions générales, cette clause devra être annulée comme abusive, que l'aggravation de son état est bien liée à l'accident

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

La commission départementale de réforme, qui s'est réunie le 28 juin 2016, a émis un avis défavorable quant à la reconnaissance de l'imputabilité au service du dernier accident déclaré par M.