I. - Il est institué une contribution sur les boissons autres que les boissons alcooliques au sens du 2° de l'article L. 111-4 du code des impositions sur les biens et services mentionnées au II.

Article Annexe 2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 50

Code de l'action sociale et des familles

inconnu, 99 si jour inconnu b) Problématiques familiales observées ou prises en compte dans le cadre de l'évaluation de la situation du mineur/majeur CONDADD : conduite addictive (alcool

LEGIARTI000048164216

—

Article 207 de l'annexe III 6 mois Fixation ou révision de taux annuels de déchets ou de pertes observés en cours de fabrication ou de transformation d'alcools et de boissons alcooliques accordés aux entrepositaires agréés par entrepôt suspensif

Article Annexe

—

Agent stabilisant de l'eau oxygénée dans les préparations pour traitements capillaires destinées à être rincées. 0,3 % (en base). 52 Alcool méthylique.

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Code du travail

Alcools. Distillation et rectification des produits de la fermentation alcoolique. Amidonneries. Opérations de séchage et de décantation. Beurreries industrielles. Traitement du lait.

Article Annexe I

—

Notions de concentration, unités de concentration Rappeler : Obtention de solutions de concentration donnée par dissolution de solutés purs (solides et liquides) et par dilution de solutions. 2.

Article Annexe II

—

000 264 808,00 Taxe forfaitaire voyageurs 55 275 000 463 204,50 Taxe de développement local 1 679 400 000 14 073 372,00 Taxe de consommation sur tabacs et alcools

Article Annexe I

—

Taxe forfaitaire postale 72 492 389 607 486,22 Taxe forfaitaire voyageurs 101 442 987 850 092,23 Taxe forfaitaire enchères 201 938 1 692,24 Taxe de développement local 1 794 673 100 15 039 360,58 Taxe de consommation sur les tabacs et alcools

Article Annexe I

—

de statistique 164 091 612 1 375 087,71 Taxe forfaitaire postale 72 186 385 604 921,91 Taxe forfaitaire voyageurs 97 182 167 814 386,56 Taxe de développement local 1 755 064 122 14 707 437,34 Taxe de consommation sur les tabacs et alcools

Article 1613 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 82

Code général des impôts

LEGIARTI000042523359

—

forfaitaire postale 80 999 401 678 775 Taxe forfaitaire voyageurs 62 505 765 523 798 Taxe de développement local 1 909 334 945 16 000 227 Taxe spéciale spécifique de consommation 1 345 926 413 11 278 863 Taxe de consommation sur les tabacs et alcools

Article Annexe I

—

forfaitaire postale 35 241 564 295 324,31 Taxe forfaitaire voyageurs 58 390 860 489 315,41 Taxe de développement local 1 659 986 257 13 910 684,83 Versement forfaitaire CEA-CEP 4 857 474 097 40 705 632,93 Taxe de consommation sur tabacs et alcools

Article 50-00 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 15

Code général des impôts, annexe IV

l'engagement de garantie. 3° La déclaration récapitulative mensuelle indique le stock début de période, le stock fin de période, le total des entrées et sorties de produits du mois précédent et le solde : a) Pour les entrepositaires agréés produisant des alcools

Article 132-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15

Code pénal

peuvent consister en l'injonction thérapeutique prévue par les articles L. 3413-1 à L. 3413-4 du code de la santé publique, lorsqu'il apparaît que le condamné fait usage de stupéfiants ou fait une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques

Article L613-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 50

Code monétaire et financier

conditions de déclenchement d'une procédure de résolution sont réunies, les éléments permettant de décider des mesures de résolution à mettre en œuvre ; 3° Fournir, le cas échéant, les éléments permettant de décider du montant de l'annulation ou de la dilution

Article Annexe I

—

La dilution des effluents est interdite sauf autorisation explicite du préfet. Elle ne peut être autorisée aux seules fins de respecter les valeurs limites de concentration.

Article Annexe I

—

Vidange d'urgence En cas d'amorce de polymérisation en masse du contenu du réservoir fixe, une vidange rapide doit être accessible en assurant la dilution du produit.

Article Annexe I

—

les rejets d'eaux résiduaires font l'objet en tant que de besoin d'un traitement permettant de respecter les valeurs limites suivantes, contrôlées, sauf stipulation contraire de la norme en vigueur, sur effluent brut non décanté et non filtré, sans dilution

Article Annexe IV

—

L'effet irritant du produit à l'essai (ou de chacune de ses dilutions) est évalué sur quatre oeufs. En fin d'essai, les oeufs reçoivent une injection de pentobarbital puis sont éliminés.

Article Annexe II - II. Maquette 25

—

Enseignements spécifiques : -biologie du développement embryonnaire et fœtal ; tératogénèse ; embryopathies et fœtopathies ; facteurs de risque (alcool, tabac, drogues, médicaments) ; 7.3.

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