A directeur par intérim de la réglementation, de l'intégration et des migrations de la préfecture des Alpes-Maritimes, qui bénéficiait d'une délégation de signature, suffisamment précise, du préfet des

A directeur par intérim de la réglementation, de l'intégration et des migrations de la préfecture des Alpes-Maritimes, qui bénéficiait d'une délégation de signature, suffisamment précise, du préfet des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2004824 du 23 février 2022, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du directeur par intérim du

L'arrêté attaqué a été signé pour la préfète du Gard par Mme B D, directrice par intérim des migrations et de l'intégration de la préfecture du Gard.

rapport de l'enquête administrative ouverte en 2018 suite à la demande de protection fonctionnelle présentée par la requérante et les comptes rendus d'audition joints à celui-ci, ainsi qu'un courriel du directeur

administratif et financier et de la tenue des entretiens par la directrice par intérim de l’établissement.

l'article 13 de la délibération n° 91-2 AT du 16 janvier 1991 imposant la convocation à un entretien préalable et la notification d'une lettre du licenciement ; qu'en effet, le 21 février 2011, le directeur

Ce dernier a reçu délégation à cet effet par une décision du directeur par intérim du centre hospitalier d’Uzès du 12 décembre 2019, publiée le 18 septembre 2020 au recueil des actes administratifs spécial

B disposait d'une délégation de compétence émanant du directeur par intérim du CHITS en date du 11 mai 2021, qui est produite à l'instance. Cette décision du 11 mai 2021, prise par M.

été placé en arrêt de travail du 27 novembre 2012 au 30 juin 2013 puis a pris ses congés à compter du mois d'octobre sans interruption jusqu'à son départ en retraite le 1" janvier 2014 ; que si un directeur

1er octobre 2012 un accord d'entreprise a été régularisé concernant l'aménagement du temps de travail ; (…) qu'au terme d'une réunion du comité d'entreprise en date du 6 février 2015, Monsieur [I], directeur

Cette dernière était titulaire d'une délégation de signature couvrant notamment le domaine des ressources humaines et relations sociales, consentie par décision n°2024-69 du directeur par intérim de l'établissement

requête et précise l'impact financier de la décision contestée en produisant à l'audience son avis d'imposition au titre des revenus 2021 alors soumis au contradictoire, conteste le fait d'avoir été directeur

cette manœuvre à l’encontre du personnel ; 3°) de constater l’illégalité de la gouvernance et de l’élection du président de l’office ; 4°) de constater la nullité du recrutement de la prétendue directrice

vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement

vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement

vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement

vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement