. ; que le 17 janvier 2014, cette dernière a assigné son mari en paiement de la somme de 533 euros au titre d'une prime à l'emploi indûment perçue après leur séparation, et en dommages-intérêts ; que M

E... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat ; qu'un premier jugement du 10 février 1992 a constaté la caducité de l'instance en application

X... et être hébergé gracieusement par ses parents ; que la cour d'appel de Nîmes, dans un arrêt, en date du 5 mai 2010, réformait le jugement déféré sur les dommages-intérêts ainsi que sur le montant

[G] [R], 7°/ à Mme [O] [R], tous les sept domiciliés [Adresse 2], 8°/ à Mme [T] [A], divorcée [D], 9°/ à M.

Attendu que l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 mai 1997) a statué sur une requête en omission de statuer formée contre un arrêt rendu par la même juridiction en date du 8 novembre 1995 qui, prononçant le divorce

[R] aux fins de réitération forcée de la vente, et de paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et quatrième branches 5.

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 20-16.781 contre l'arrêt rendu le 5 février 2020 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [P] [U], divorcée

Frédéric G..., domicilié [...] , 14°/ à Mme Sabine H..., épouse G..., domiciliée [...] , 15°/ à Mme Monique I..., épouse J..., domiciliée [...] , 16°/ à Mme Sorya K..., divorcée L..., domiciliée [..

X... avait, le 23 mai 1991, reconnu l'enfant Samuel, fils de Mme Y..., dont il était alors l'époux ; qu'après leur divorce, prononcé le 30 août 1993, il a, par acte du 19 juin 1998, assigné son ex-épouse

Leur divorce a été prononcé par jugement du juge aux affaires familiales de Clermont-Ferrand en date du 10 juin 2021, qui a notamment fixé la date des effets du divorce entre les époux relativement à leurs

Elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture et obtenir paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire, d'indemnité de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué qui a prononcé le divorce des époux Y...

sommes, à titre de rappel de salaire et congés payés afférents pour les mises à pied annulées, ainsi qu'au titre d'indemnités de collation, d'un repositionnement au niveau I-3 et de dommages-intérêts

de sa demande tendant à obtenir diverses sommes relatives à la prime d'ancienneté, au treizième mois et au manquement de l'employeur à son obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de travail, M.

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, 1 / que des dommages-intérêts ne peuvent être alloués sur le fondement

licencié le 18 avril 2002 par la société américaine Ionics avec dispense d'exécuter le préavis de six mois ; qu'il a fait convoquer devant la juridiction prud'homale la société Ionics France pour diverses

X... à payer diverses sommes aux parties civiles en réparation de leurs préjudices ; "aux motifs que Mme Françoise B..., Mmes C... et D...

Régis Y..., Mme Maryse Y..., épouse Z..., Mme Rolande Y..., divorcée A..., venant aux droits de M.