Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 2ème chambre
DTA_2401055_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306791_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 21 décembre 2023 à 15h30, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2111758_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 21 juillet 1959 ; - la convention conclue le 9 septembre 1966 entre la France et la Suisse en vue d'éliminer les doubles impositions en matière
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03452_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205132_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Baillard, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_1807741_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
et la République populaire de Chine le 23 janvier 1979 ; - l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles
Source officielle2ème chambre
DTA_1807742_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
et la République populaire de Chine le 23 janvier 1979 ; - l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles
Source officielleChambre 2
DTA_2001070_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2404822_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
président de la région Auvergne–Rhône-Alpes a refusé de lui communiquer des documents administratifs qu’il avait demandés, afférents à la mise en place de mesures de compensations écologiques liées au doublement
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007628196
18 juin 1990
18 juin 1990
présenter des observations orales, elle n'établit pas que cette lettre soit parvenue au greffe du tribunal administratif d' Orléans ; qu'ainsi le moyen tiré de ce que c'est à tort qu'elle n'a pas été avertie
Source officielleREFERE
DTA_2400512_20240222
22 février 2024
22 février 2024
d'asile ; 2°) d'annuler l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une attestation
Source officielleREFERE
DTA_2400519_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président du tribunal a désigné M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00007
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[M], salarié de la société Royale normande, avait une expérience de cinq ans au sein de cette entreprise, qu'il y exerçait les fonctions de responsable commercial et en avait doublé le chiffre d'affaires
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01845_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503129_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Elle mentionne les voies et délais de recours ainsi que le droit d'avertir ou de faire avertir son consulat, un conseil ou toute personne de son choix () ".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503130_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Elle mentionne les voies et délais de recours ainsi que le droit d'avertir ou de faire avertir son consulat, un conseil ou toute personne de son choix () ".
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100758
7 juin 2012
7 juin 2012
demande en rectification de la mention du sexe figurant sur son acte de naissance, alors, selon le moyen : 1°/ que si le juge du fond peut parfaitement se référer à une jurisprudence, c'est à la double
Source officielle2ème chambre
DTA_2405826_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304092_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'une part, d'inscrire à l'ordre du jour du comité social territorial (CST) l'examen de la question du nombre de représentants suppléants au sein de la F3SCT et, d'autre part, de mettre en place une double
Source officielle1ère chambre
DTA_2305117_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ghazi Fakhr, première conseillère ; les conclusions de M.
Source officiellePage 20 sur 1204