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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6360c68a3c369c7f74996e9d
28 octobre 2022
le 16 juillet 2020 par la société de droit Hongkongais Veronese Design Company Ltd.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02356
1 juin 2016
K... coupable de faux et usage de faux au préjudice de MM. C... A..., Q...
2 ème Chambre
DTA_2102896_20231123
23 novembre 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Bois-d'Ennebourg ; - le code de justice administrative.
EXPROPRIATIONS
6585ddf2638cf45b25ce3516
21 décembre 2023
A la date de l’ordonnance, survenue avant l’incendie de l’été 2022, la parcelle était boisée.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2315966_20230807
7 août 2023
Le bois de Vincennes, qui constitue une promenade publique, affectée à l'usage du public et aménagée à cette fin, fait partie du domaine public. 5.
2ème chambre
DTA_2217390_20240318
18 mars 2024
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le projet consiste en la démolition de sept pavillons individuels à usage d'habitation et en la réalisation de trois bâtiments à usage d'habitation en
3ème Chambre
DTA_2305599_20260331
31 mars 2026
, ajoutée à la leur, atteint ou dépasse ce seuil ; / (…) 4o Dans les jeunes bois de moins de trente ans (…) ». 8.
1ère Chambre
6864c05c17fdd29c296517ac
1 juillet 2025
était atteint de vices cachés, - dit que la société FBV Énergie Bois a commis une faute dans l'usage non conforme de l'engin acquis réduisant ses droits de 20 % à l'encontre de la société Équip Forêt
Chambre Commerciale
61632b3581886c8c1bac9757
3 février 2011
Elle ajoute que cette machine ne lui a pas été vendue pour un type de bois particulier qu'au surplus compte tenu du lieu de livraison de la machine, la société Arci devait savoir le type de bois qui devait
DTA_2315968_20230807
1ère chambre
DCA_25PA03984_20260408
8 avril 2026
tout état de cause une somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral, avec intérêts de droit à compter du présent arrêt ; 6°) de mettre à la charge de la commune de Bois-le-Roi la somme
Pôle 5 - Chambre 3
616243be1217cad6c016490a
18 décembre 2013
[C] en intervention forcée, aux fins de voir déclarer la société Art bois restauration occupante sans droit ni titre devant le tribunal de grande instance de Paris, qui, par jugement du 22 novembre 2011
1ERE CHAMBRE
697f89fecdc6046d478a027e
7 janvier 2026
, et de celle opposant la société RN 12 Chauffage Bois à la société MCZ.
6079a7e09ba5988459c4b3b7
26 avril 1977
QUI, DANS UNE POURSUITE DIRIGEE CONTRE X..., CONDAMNE A 300 FRANCS D'AMENDE, AVEC CONFISCATION D'UNE ARME, AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES POUR CHASSE D'UN GIBIER PROTEGE, N'A PAS ENTIEREMENT FAIT DROIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000008051785
28 juillet 1999
administratif de Pau en tant qu'il a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 19 janvier 1993 par lequel le maire de Boucau a délivré un permis de construire à la société civile immobilière du Bois
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302815_20240229
29 février 2024
persiste et qu'une absence d'étanchéité a également été constatée sur le silo à bois situé au-dessus de la chaufferie.
6079a8a69ba5988459c4e5f3
10 février 1970
LAQUELLE, SELON SA COULEUR, DONNAIT DROIT A UN LOT D'IMPORTANCE VARIABLE ALLANT DU SIMPLE PAQUET DE CHEWING-GUM D'UNE VALEUR DE 50 CENTIMES AU GROS LOT CONSTITUE PAR UNE BOITE DE BONBONS ASSORTIE D'UN
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028135659
29 octobre 2013
décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Ollioules a refusé de modifier le plan d'occupation des sols en tant qu'il affecte un terrain dont il est propriétaire en zone ND, en espace boisé
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304784_20230515
15 mai 2023
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de la construction et de l'habitation : " Pour l'application du présent chapitre, l'occupant est le titulaire d'un droit réel conférant l'usage, le locataire, le
DTA_2323544_20231103
3 novembre 2023
Le Bois de Vincennes, qui constitue une promenade publique, affectée à l'usage du public et aménagée à cette fin, fait partie du domaine public. 5.
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