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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2500827_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il soutient que : - il est inutilement argué d'un droit au renouvellement de la carte de résident ; - compte tenu de la nature et de la gravité des faits pour lesquels M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310096_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu : -la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -le code des relations entre
Source officielleCH 1 JU
DTA_2301213_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Ces occupations sans droit ni titre ne sont, en tant que telles, aucunement contestées.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502291_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale.
Source officielleNouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e71a4ecdc6046d47fb6f0e
7 avril 2025
7 avril 2025
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502292_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions accessoires de M. A présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502293_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions accessoires de M. A présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502294_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions accessoires de M. A présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63d379e8d1bc2605de4b4873
26 janvier 2023
26 janvier 2023
- En conséquent faire droit à la demande de Madame [G].
Source officielleChambre A - Civile
64a65fd2bbd03a05db96511f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[T] [P] et la société Vivons Energy , portant sur la fourniture et l'installation d'une centrale photovoltaïque pour un prix de 29 900 euros TTC, - constaté la résolution de plein droit du contrat accessoire
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd8719a
30 septembre 2004
30 septembre 2004
D... en nos lieu et place, sans droit, ni délégation.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200146_20230216
16 février 2023
16 février 2023
ou titre et en prononçant en conséquence l'expulsion, sans toutefois faire droit aux demandes de recours à la force publique et d'exécution provisoire qui étaient formulées à titre accessoire.
Source officiellesoc
613721ebcd580146773f8bad
26 janvier 1994
26 janvier 1994
X..., qui avait la qualité de salarié protégé, et décidé que celui-ci avait droit à son salaire et ses accessoires jusqu'à la réintégration ; que, le 15 septembre 1987, le salarié a écrit à l'employeur
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c35
8 décembre 2005
8 décembre 2005
procédure civile - ordonner la compensation des créances - constater que la société FACTOREM ne justifie pas de l'information annuelle de la caution et dire que la société FACTOREM sera déchue de son droit
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200035
14 janvier 2021
14 janvier 2021
La société Eiffel conteste la recevabilité du moyen, en soutenant qu'il est nouveau et mélangé de fait et de droit. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400095_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403753_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500905_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B ; •la mesure d'expulsion n'est entachée d'aucune erreur de droit ou d'erreur d'appréciation au regard de l'article L. 631-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; •cette
Source officielleCH 2 JU
DTA_2301636_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle mission.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2301876_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle mission.
Source officiellePage 20 sur 5350