riveraines.

tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande dirigée contre la délibération du 3 juin 1982 par laquelle le conseil municipal de Checy a décidé de céder le chemin rural de "La Prêche" aux riverains

d'une part, selon le premier de ces textes, est considéré comme gênant pour la circulation publique le stationnement d'un véhicule, sur le domaine public, devant l'entrée carrossable d'un immeuble riverain

Dès lors, elle comporte l'ensemble des considérations de droit et de fait sur lesquelles s'est fondée la maire de Paris.

Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés. 6.

des riverains de la souveraineté      limitrophe, on puisse réclamer en temps utile à qui de      droit et sauvegarder ainsi tous les intérêts qui pourraient &#

Simoes X... et Mme Y..., mariés sous le régime de la communauté légale, ont acquis en 1972 un bien immobilier donnant sur une impasse et grevé d'une servitude de passage à pied ; qu'en 1978, les riverains

d'eau et de l'entrée d'un canal, utilisés par la société civile immobilière (SCI) Le Pont de Basile, propriétaire d'un fonds situé en aval et bénéficiant d'une servitude de droit d'eau, alors, selon le

Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés. 6.

Y... est en droit d'utiliser, en qualité de propriétaire riverain, ont assigné celui-ci auquel ils reprochaient d'avoir, sans concertation préalable, fait un apport de gravier sur ce chemin, afin d'être

Leurs propriétés sont grevées sur chaque rive de cette dernière servitude de 3,25 mètres, dite servitude de marchepied. / Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d’un droit réel, riverain d’

au droit de propriété ; - en s'attribuant le droit de décider de l'ouverture ou de la fermeture du portail sud, M.

; les riverains seront préservés de tout impact à raison de la distance avec les habitations, du parc brise vue qui sera aménagé et de la mise en impasse de la rue Lucie Aubrac au droit des propriétés

[T] [Z], 2°/ à Mme [L] [O], épouse [Z], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à [R] [I], ayant été domicilié [Adresse 1], décédé, aux droits duquel viennent ses ayants-droit, 4°/ à Mme [B]

d'aménagement et de gestion des eaux approuvé, la circulation sur les cours d'eau des engins nautiques de loisir non motorisés s'effectue librement dans le respect des lois et règlements de police et des droits

Sauf dispositions législatives contraires, les riverains d'une voie publique ont le droit d'accéder librement à leur propriété.

Sauf dispositions législatives contraires, les riverains d'une voie publique ont le droit d'accéder librement à leur propriété.

un manque d'impartialité de l'expert alors qu'il s'agit d'un simple constat soumis à la discussion des parties et qui n'est pas sans intérêt pour le juge du bornage ; qu'en conséquence, c'est à bon droit