En ce qui concerne la canalisation d'eau potable de la parcelle n° 39 : 3.

, annulé la procédure de passation de la convention de délégation de service public de la production, l'adduction et la distribution d'eau potable engagée par le syndicat intercommunal d'alimentation en

du refus opposé par le président de la communauté de communes du Pays de Gex à sa demande de copie des documents suivants établi par le cabinet Stratorial : 1) le ou les rapports d'audit des services Eau

A soutient, d'une part, la circonstance que l'alimentation de son terrain en eau potable est possible par un forage est sans incidence sur la légalité de l'arrêté litigieux dès lors qu'un tel dispositif

Motifs de la décision : Il ressort des pièces du dossier que les travaux incriminés de branchement des installations de la propriété de Monsieur B... au réseau public de distribution d'eau potable

. ; l'ASSOCIATION SAVOIR demande l'annulation du règlement de service des Eaux et du cahier des charges du contrat d'affermage d'un réseau de distribution d'eau potable conclu entre le Syndicat des Eaux

publique du projet d'adduction d'eau potable à Dompnac ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu la loi n° 83-630 du 12 juillet

Il soutient que l'interdiction de la mise à disposition sur les pontons des ports d'une alimentation en eau potable pour les plaisanciers est une mesure qui n'est pas nécessaire pour préserver l'état des

du terrain a été coupée sur décision du maire ; cette coupure les prive de l’accès à l’eau potable, indispensable pour assurer leur hygiène, leur santé et garantir leur dignité ; elle met directement

En second lieu, la commission estime que la liste des abonnés professionnels au réseau de distribution d'eau potable de l'intercommunalité s'inscrit dans le cadre de la mission de service public de distribution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2021, le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement des deux rives (SIEA des deux rives) représenté

encore moins eau potable.

potable, la canalisation d'eau potable traversant son jardin a été posée sans qu'aucune servitude n'existe sur son fonds et alors que le fonds voisin est plus apte à recevoir cette canalisation ; -

, de réserves d'eau potable tampon d'une capacité de 20 m3 pour chacun des différents lots du projet, de façon à réguler à toute heure la consommation d'eau potable et à assurer un débit d'eau potable

potable à Mayotte ainsi que d'ordonner aux autorités concernées de déclencher le plan ORSEC eau potable de Mayotte et de prendre toutes mesures utiles pour faire cesser au plus vite et durablement la

détaillé des ouvrages de transport et de distribution d'eau potable () ". 16.

sur le branchement desservant sa propriété ; 3°) d’enjoindre à la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay de réaliser les travaux de réparation du branchement d’eau potable desservant sa propriété

Article 4 : Le syndicat mixte de production d'eau potable et de traitement des déchets du Gers - Trigone versera à M.