partielle pour laquelle il est sollicité, au titre du préjudice physiologique, la somme de 1 000 000 francs et celle de 1 666 440 francs en réparation du préjudice professionnel, la Cour possède les éléments

être affirmé que la connaissance de ces parcelles aurait déterminé le juge à allouer à l'épouse une prestation compensatoire plus importante ; Qu'en statuant ainsi, alors que le patrimoine est un élément

X..., notamment sur le plan des revenus ; qu'en revanche, en considération de l'ensemble des éléments d'appréciation ci-dessus analysés, le montant de la prestation destinée à compenser, autant qu'il est

réaliser une somme de 340.000 francs avant le prononcé du règlement judiciaire, mais que cette somme ne permettait pas de couvrir le passif en totalité, alors que, d'une part, la Cour d'appel doit apprécier

A en 2012 et son maintien en situation irrégulière depuis lors, une telle circonstance, sur laquelle l'arrêté attaqué n'est pas exclusivement fondé, peut légalement constituer l'un des éléments d'appréciation

X..., il sera alloué à ce dernier, en l'état des éléments d'appréciation produits, un rappel d'heures supplémentaires arbitré sur la période considérée à 9 872 euros, outre l'indemnité de congés payés

visiter les lieux donnés à bail situés [Adresse 5], - les décrire, procéder à des photographies, mesurer leur surface et donner son avis sur un éventuel coefficient de pondération, - fournir tous les éléments

supérieur" ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que, pour refuser au lieutenant-colonel X... le bénéfice de ces dispositions, le ministre n'ait pas tenu compte de l'ensemble des éléments

regard de ces dispositions les candidatures à un poste d'infirmière de l'éducation nationale de Biarritz, de Mme Y... et de Mlle X... et en retenant à l'avantage de cette dernière et parmi d'autres éléments

caution, une mention exprimant sous une forme quelconque, mais de façon explicite et non équivoque, la connaissance qu'elle a de la nature et de l'étendue de l'obligation contractée ; que, pour l'appréciation

devait être remplacé par celui de "insuffisant" ; Attendu qu'ensuite c'est sans méconnaître l'objet du litige ni violer les textes invoqués par les consorts X..., qu'appréciant souverainement les éléments

Y... en résiliation judiciaire n'étaient pas fondés et que l'exploitation commerciale du fonds n'étant pas le seul élément à prendre en considération, l'expert judiciaire, après un examen attentif des

créancier inscrit et qu'au surplus, la SCI Zundelkopf a d'ores et déjà profité de délais importants du fait des recours exercés ; quant à la mise à prix fixée par le juge-commissaire à 220 000 euros, aucun élément

d'appel a reçu la société Sibell en sa constitution de partie civile et condamné X... à lui payer la somme de 20 000 francs à titre de dommages-intérêts ; d "aux motifs que la Cour possède des éléments

Il peut ainsi déterminer tant les éléments d’appréciation pris en compte pour l’élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note par combinaison de ces éléments d’appréciation

La Cour dispose des éléments d'appréciation suffisants pour arrêter à la somme de 1.000 € l'entière et juste réparation de la rupture illégitime de son contrat de travail » ; ALORS QUE l'indemnité,

des versements intervenus précédemment et que, sur le prix qui venait d'être stipulé, il ne prévoyait que la seule déduction du loyer de 100 000 DM acquitté par les époux X... ; qu'à partir de ces éléments

tarification, 2 avril 1996) d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen, qu'en se bornant à viser, sans les analyser même sommairement, l'avis du médecin qualifié, les documents du dossier et l'ensemble des éléments

Il peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour l'élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note par combinaison de ces éléments d'appréciation

l'arrêt précédent qui avait déjà arrêté le coût de ces prestations jusqu'à la date de la résiliation du contrat ; Qu'en statuant ainsi, alors que la demande d'expertise tendait à voir recueillir des éléments