(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence

16 heures d'une première hémorragie puis à 21 heures 59 de la survenance d'une seconde hémorragie importante ayant nécessité l'intervention du SAMU, a attendu 22 heures 40 pour examiner à nouveau l'enfant

Maël auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance du Finistère ; - remis l'enfant Maël à ses parents ; - dit que les prestations familiales seront versées aux parents.

S’agissant, en premier lieu, de sa situation locative, il conteste les affirmations du bailleur relatives à une occupation inadaptée du logement.

l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt n° 348 de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 15 mars 2001, qui, pour non-représentation d'enfant

Attendu, selon le jugement attaqué, que le 12 mars 1999 a été conclu un accord-cadre relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les établissements et services pour personnes inadaptées

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 mars 2021), le 30 avril 2004, l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de l'Ain (l'ADAPEI) a conclu une convention tripartite avec, d'une

et 18 de l'accord-cadre du 12 mars 1999 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 12 mars 1999 a été conclu entre les organisations d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées

Date de la décision attaquée : 04 FEVRIER 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNES COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition

effectuée, en application de l'article 145-5 du Code de procédure pénale, et, le cas échéant, faire procéder à des investigations complémentaires, dès lors qu'elle constatait que Raymond X... avait un enfant

et n'éduque pas ses enfants qui provoquent des nuisances et qu'elle fait vivre dans un espace inadapté.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 5 octobre 1992 par l'association de parents d'enfants

Ce type de comportement est totalement inadapté au sein d'une structure.... Vous avez également une attitude inadéquate à l'égard de vos collègues en les critiquant devant les enfants.

du Foyer de l'enfance aux troubles dont souffre le mineur qui nécessite un placement dans un établissement adapté à son état.

DENIS, Association de rééducation pour enfants inadaptés, prise en la personne de Monsieur Jean LAMBERT, président, domicilié en cette qualité à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., défenderesse à la cassation

, délivré des prestations relevant de l'aide sociale à l'enfance. 13.

[T] est totalement exclu pour les motifs ci-dessus énoncés, - débouter M.

avril 1999, a été conclu un accord national visant à mettre en oeuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les établissements et services pour personnes inadaptées