Elles précisent produire un rapport d'expertise de l'expert [I] [E] et une note technique de l'expert [B] [P], auxquels elles ont pris l'initiative de s'adresser, qui selon elles suppléent au rapport de

Celui-ci a voté, seul, le recours à une expertise, confiée au cabinet Cateis. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

béton armé à la SAS Etudes-Techniques-Structures (ETS) assurée auprès de la MAF.

Elle indique que l'appréciation de la réalité de la surfacturation suppose des constations et analyses techniques relevant de la mission d'expertise sollicitée, contrairement aux situations de travaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

L'assurée a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale, laquelle a ordonné une nouvelle expertise médicale technique. 5.

CHAUVIN, président Arrêt n° 607 F-D Pourvoi n° Q 17-16.825 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Elle oppose par ailleurs l’absence de faute de la société ABCT, rappelant que le contrôle technique demeure visuel et non intrusif et où l’expert judiciaire a affirmé de façon péremptoire et non scientifique

Notre expertise démontre que cette obligation n’a manifestement pas été respectée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Sarreguemines, dont le siège est à Sarreguemines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stora Feldmülhe, dont le siège est BP n° 2, 62112 Corbehem, en cassation

avocats des parties, qui disposent d'un délai de dix jours pour lui demander de modifier ou compléter les questions posées à l'expert ou d'adjoindre à l'expert ou aux experts déjà désignés un expert de

[O] en son action ; Ordonner une expertise et désigner tel expert qu’il plaira avec pour mission de : Procéder à l’inspection du véhicule de M.

L'expert [2] (expert sécheresse) exclut l'hypothèse de l'interaction d'un immeuble sur l'autre (…).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les juges du fond, que Mme X..., salariée

que l’expert commencera ses opérations dès qu’il aura été avisé par le greffe du versement de la consignation ; Disons qu'à l’issue de la première réunion des parties, l’expert signalera aux parties ou

le 4 juillet 2020 ainsi que du rapport technique établi par le cabinet Auto expertises conseils du 4 novembre 2020 pour justifier sa demande.