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253 329 résultats pour « exploitation du fonds »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

6a0f92bbcdc6046d4780d043

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 824903868 et exploite un fonds de commerce de: Tous travaux de peinture, de pose

Source officielle

Page 20 sur 12667

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TCOM

7ème chambre

6a184ba9cdc6046d473d5251

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 828624890 et exploite un fonds de commerce de : Le conseil bureau d'études techniques

Source officielle
CC

comm

61372471cd58014677415880

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

de commerce d'hôtel-restaurant-bar, les époux X... , le 2 décembre suivant, ont constitué à parts égales la SARL Rock land (la société) pour exploiter ce fonds ; que la société, mise en redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef6cedcdc6046d47b8025a

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

ci-dessous a déposé le 20 mars 2026, au greffe de ce Tribunal, une demande de redressement judiciaire, IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL ARCYL PROPRETE [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d40

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

les contraintes qui s'imposaient à lui ne suffisent pas à établir le lien de subordination, que la clause du contrat stipulant qu'il apportait "son activité qui devra être entièrement consacrée à l'exploitation

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f16778cdc6046d47e92d51

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 537831851 et exploite un fonds de commerce de : Mise en relation de sociétés ou partenaires afin de réaliser des

Source officielle
CC

comm

613724d7cd58014677418cd6

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

laquelle se trouve désormais la société Prodim, a conclu avec la société Plantaurel, pour une durée de cinq ans, renouvelée par un avenant du 1er décembre 1995, un contrat de franchise concernant l'exploitation

Source officielle
CC

comm

613724aecd5801467741782d

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

Sud Gedial, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Prodim, a conclu avec la société Castelnaudaise de distribution (la société Castelnaudaise), un contrat de franchise concernant l'exploitation

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f16406cdc6046d47e8f3db

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 534142849 et exploite un fonds de commerce de : Édition de logiciels prestations de services et conseil en informatique

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a16d417cdc6046d4718a0d3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 890197569et exploite un fonds de commerce d'acquisition, détention, cession et gestion de participations dans

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a16d43acdc6046d4718a357

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 949746374et exploite un fonds de commerce de: Toutes activités d¿ingénierie d'études permettant la production

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a1979b7cdc6046d475bb8c0

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 937677953 et exploite un fonds de commerce de : Vente au comptoir d'aliments et boissons à consommer sur place

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c6260cdc6046d4730a6b3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 894922954 et exploite un fonds de commerce de: boulangerie, pâtisserie, viennoiserie

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb48dacdc6046d47cc6cdf

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 749899209 et exploite un fonds de commerce de: L'acquisition et la vente de tous immeubles ou biens immobiliers

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f16593cdc6046d47e90d9a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 910690114et exploite un fonds de commerce de: l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement

Source officielle
CC

comm

613724d7cd58014677418c8e

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué rendu en matière de référé (Saint-Denis , 5 septembre 2003), que la société Optique Saint-Louis, qui exploite

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300953

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 145-60 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 juillet 2016), que la société Hôtel Pension Floride exploite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201218

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 janvier 2024), la société Zen (l'assurée), qui exploite un fonds de commerce de café-restaurant brasserie à [Localité 3] (département du Pas-de-Calais), a souscrit auprès

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300579

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par acte du 1er mars 2017, la SCI a délivré congé à la société Carrefour avec refus de renouvellement en déniant le statut des baux commerciaux à défaut d'exploitation du fonds de commerce et d'immatriculation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200699

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

[O] [A] et Mme [P] [A], propriétaires d'un local commercial à Nice, l'ont loué le 28 novembre 2016 à la société Cap Riviera en vue de l'exploitation d'un fonds de commerce de restauration. 3.

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