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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d3549ba5988459c585a8
30 mai 1995
30 mai 1995
viticole dénommée " Château ", soit effectuée dans les chais de cette exploitation ; que la cour d'appel relève qu'ils vinifient leurs raisins dans leurs propres chais situés dans le Château de Calce
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101193
24 octobre 2012
24 octobre 2012
X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'attribution préférentielle du domicile conjugal et de l'exploitation viticole ; Attendu que la cour d'appel, à laquelle il appartenait d'apprécier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101483
19 décembre 2012
19 décembre 2012
X..., qui était alors fermier de l'exploitation viticole qu'il mettra en valeur pendant le mariage, et Mme Y..., se sont mariés le 9 août 1968 après avoir adopté le régime de la communauté réduite aux
Source officielle2ème chambre
DTA_2200881_20260227
27 février 2026
27 février 2026
cadre de la construction d’une cave viticole initiée en 2019, pour un montant total de 375 511 euros hors taxes.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300330
16 mars 2017
16 mars 2017
viticoles au bénéfice d'une exploitation viticole lorsque la surface cumulée de l'ensemble excède 1,5 unité de référence ; qu'il s'en déduit que les opérations portant sur des exploitations
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100319_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
, soit hors abri sur l'exploitation.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110181
13 avril 2016
13 avril 2016
Que les débats ont néanmoins révélé que l'association CROIX MARINE ne dispose pas totalement des compétences techniques relatives à la gestion d'une exploitation viticole ; qu'il convient en conséquence
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301315_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Le domaine viticole qu'elle exploite, objet de la décision en litige, est situé à Montagnac, dans le département de l'Hérault.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007952971
20 octobre 1997
20 octobre 1997
du maintien de l'autonomie de l'exploitation faisant l'objet de la demande ; 2°) De tenir compte, en cas d'agrandissement ou de réunion d'exploitations, des possibilités d'installation sur une exploitation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00767_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il y a une différence d'échelle entre éléments observés (bâti, parcelles viticoles et bois) " (vue 42).
Source officielleciv1
6079435d9ba5988459c42140
1 décembre 1976
1 décembre 1976
S'ETAIT VU ATTRIBUER, OUTRE UN DOMAINE AGRICOLE ET VITICOLE, UN STOCK D'EAU-DE-VIE QUE L'ARRET ATTAQUE CHIFFRE A 128 HECTOLITRES ; QU'EN OCTOBRE 1963, LE STOCK D'EAU-DE-VIE ETAIT DE 421 HECTOLITRES
Source officielle2ème chambre
DTA_2200663_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La réalisation des travaux dans le cas d'une action de plantation est actée par l'enregistrement au Casier viticole informatisé (CVI), de la déclaration d'achèvement des travaux (DAT).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307014_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La SAS Vignobles Malartic, située à Léognan, détient la totalité du capital social de la société civile (SC) Château Malartic Lagravière qui exploite un domaine viticole.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110257
24 mars 2021
24 mars 2021
de son exploitation, tels qu'ils sont définis à l'article 3ci-dessus réserve faite des quantités nécessaires aux besoins familiaux et de l'exploitation.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6034db358ac5a305f1269356
15 septembre 2016
15 septembre 2016
M [U] [Z] était propriétaire d'une exploitation viticole dénommée 'Château des Tuquets' sise à Saint [Localité 2], [Localité 3] et [Localité 4], dans le département de la Gironde, d'une surface totale
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310255
11 juillet 2019
11 juillet 2019
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société du Mas Serre, société civile d'exploitation
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007616863
4 juin 1976
4 juin 1976
REQUETE DE L'UNION VITICOLE DU BEAUJOLAIS TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 27 JUILLET 1974 DE LA COMMISSION CENTRALE DES IMPOTS AYANT FIXE A 8 HECTOLITRES A L'HECTARE LE FERMAGE MOYEN PRATIQUE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311136_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Martin, juge des référés ; - les observations de Me Rouxel, avocat de la SCI des Quatre Saisons, de la SAS Cavo et du groupement foncier viticole du Château de Belmar, ainsi que les explications de
Source officielle3e chambre civile
62c7caabcb8dca058e3e7ccd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il a déclaré sa création d'exploitation viticole auprès de la direction générale des douanes pour un début d'activité le 15 octobre 2012 en mentionnant deux lieux d'installations viticoles, principale
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61453
28 novembre 2024
28 novembre 2024
cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Vignobles Laur, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société civile vinicole
Source officiellePage 20 sur 113