Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 avril 2022) de l'union entre Mme [H] et M.

, en l'espèce, ayant manifestement et délibérément caché aux responsables de l'entreprise intervenante l'exceptionnelle importance du risque encouru du fait de la présence permanente d'hydrogène sulfurée

opération de placement portant sur un investissement de 600 000 francs dans l'achat de parts d'une SCPI Uniplus ; que, l'opération d'investissement étant devenue déficitaire, ils ont judiciairement fait

[O] [W] s'est trouvé en présence d'un sac suspect qui se trouvait au sol et qui a conduit à l'évacuation de la cathédrale, avec en outre le risque de la présence d'un second assaillant qui n'avait alors

Le fait d'un tiers ou la faute de la victime n'exonère totalement le gardien de sa responsabilité que s'il revêt les caractères de la force majeure. 8.

Faits et procédure 2.

Faits et procédure 1.

irrecevable; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 32, 486 et 593 du Code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué ne fait

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 janvier 2022), Mme [D] et M.

par les prévenus et les experts à eux posées, que les docteurs X... et Y... ont, après la réalisation de la gastroscopie, commis une faute conjuguée, dont le caractère indivisible résulte de la prise

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 octobre 2021), M.

Z... a été laissé seul sur le chantier, cette situation est due au sinistre qui nécessitait la présence du maximum de personnel pour éteindre l'incendie ; que fait défaut, par conséquent, la faute d'une

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 31 juillet 2016, une vedette italienne, pilotée par M.

grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 1994) de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que les faits soumis au juge pénal et que celui-ci avait estimé insuffisants

d'eau salée dans les canaux ; Cons. que le fait que des vannes commandant l'entrée de l'eau dans le réseau d'irrigation aient été laissées ouvertes dans les conditions susindiquées les 28 et 29 août 1976

dont le siège est [Adresse 6], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 septembre 2018), M. R..., assuré auprès de la société Areas Dommages (la société Areas), et M.

Jean X..., de par son mode de vie habituel, a pris, le soir des faits et au mépris de toute règle de prudence eu égard notamment à son âge, le risque d'introduire à son domicile et de recevoir un inconnu