convient en conséquence de confirmer l'ordonnance entreprise" ; "1 ) alors que nul ne pouvant être soumis à un traitement inhumain ou dégradant, le maintien en détention ne doit pas compromettre gravement

lourde de nature à écarter la limitation d'indemnisation, la société Axa a fait appel de cette décision ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée, in solidum avec ses assureurs

.) ; que des renseignements parvenus aux services de police désignaient plusieurs individus comme les auteurs de ces faits formant une bande à "géométrie variable" (...); qu'étaient ainsi, dans le

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, et les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

si le conducteur du véhicule sachant qu'il venait de causer ou d'occasionner un accident ne s'est pas arrêté et qu'il a ainsi tenté d'échapper à la responsabilité civile ou pénale encourue ; que le fait

graves qui constituent la cause exclusive de l'accident de nature à exclure le droit à indemnisation et a débouté en conséquence les consorts B... de leurs demandes ; "aux motifs qu'il résulte de la

Edouard X... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, d'une part, que suivant l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que le propriétaire dont le fonds est enclavé, et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante

locaux de la SARL "La Nouba" dont le siège est à Rungis (94150) "Pondorly" en vue de rechercher la preuve de sa fraude ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la SARL La Nouba fait

(Yvelines), en vue de rechercher la preuve de sa fraude ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société à responsabilité limitée Auberge du Coeur volant et Pacha club fait

libertés fondamentales, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'appel formé par Slimane A... à l'encontre de l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Grasse

peine d'emprisonnement ferme est de nature à réprimer ce comportement, à l'exclusion de toute autre sanction qui serait insuffisamment dissuasive et manifestement inadéquate ; que M.

Y... est l'unique moyen de parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs suivants : Empêcher une pression sur les témoins, les victimes ainsi que sur leur famille ; prévenir le renouvellement des faits ;

[O], invoquant la menace que représente l'intéressé pour l'ordre public au regard de la nature des faits graves et récents pour lesquels il a été condamné le 17 octobre 2024. M.

que le juge des libertés et de la détention saisi par le juge d'instruction aux fins de placement en détention provisoire de Shkelquim X... a demandé une enquête sociale rapide sur l'intéressé qui a fait

B... a été mis en examen pour trois séries de faits graves commis à bref intervalle en région Lorraine et en région parisienne, et se trouve qui plus est en état de récidive légale ; qu'il a été fait usage

de chacun des mis en examen, celle de Bernard Z..., présent sur les lieux au moment des faits, et celle de Louis X..., père de Germain X... ; que Germain X... avait déjà été condamné le 7 décembre 1990

siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

, mais cela reste insuffisant pour une évaluation adéquate.

Faits et procédure 1. M.