rendu le 12 janvier 1996 par le tribunal d'instance d'Arcachon (élections professionnelles), au profit : 1°/ du CEA-CESTA (Commissariat à l'énergie atomique et centre d'études scientifiques et techniques

Dans le cadre de cette opération, elle a notamment fait appel à la SARL MACI, en qualité de maître d’œuvre d’exécution ; la société BUREAU VERITAS, en qualité de contrôleur technique ; la société AFONSO

) ; 7) les rapports des inspections diligentées intégrant des faits de violences commises par des personnels à l’encontre de personnes détenues (sur les dix dernières années) ; 8) le nombre de poursuites

qu'Unifrex investirait dans Cereal Fiocco et qui a fait appliquer cette décision pendant deux ans malgré l'hémorragie financière qu'elle représentait pour la société ; qu'il s'agit d'un fait capital qui

Faits et procédure 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

détendeur Oror C 800, a pourtant, consacrant l'arbitraire des poursuites, refusé d'apprécier la responsabilité de l'installateur -recherché pour n'avoir prétendument pas décelé les conséquences de la faute

selon laquelle "le responsable EDF a mis tout le monde dehors", alors que cette déclaration répond en fait à l'argument de la société Socer selon lequel il aurait même fallu l'intervention du personnel

-Fournir tous éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction compétente de déterminer les responsabilités éventuellement encourues.

sur des points de fait et non des points de droit ; qu'ainsi, les déclarations d'un employeur quant à la qualification d'un salarié, laquelle dépend de l'adéquation des tâches qui lui sont confiées à

de condamnation contre la personne morale, les juges du fond aient caractérisé un délit personnellement commis par un tel délégué, organe, ou , représentant ; que la cour d'appel a imputé à la SNC Aficoor

avec des personnes hospitalisées ou des professionnels de santé.

de cette société susceptible de témoigner alors qu'il est déjà établi qu'un disque dur et un dossier Y... ont été détruits ou dissimulés ; que les faits de faux et usage de faux, usurpation d'identité

Monsieur [J] a établi une note technique du 5 janvier 2026, concluant que la sécheresse sévère constitue la cause déterminante des désordres et critiquant la qualité et l’analyse du rapport [Q].

et non en une action réelle ; qu'en décidant que la société Factofrance ne pouvait discuter, dans le cadre de l'action personnelle engagée par la société Tech Data France à l'égard du sous-acquéreur,

Z..., chef des services techniques, et M.

la société Archi Tech dans l'intérêt personnel de son gérant, M.

Y... a demandé communication du rapport médical d'évaluation des séquelles à la Caisse qui a rejeté cette demande au motif qu'elle devait être présentée devant les juridictions du contentieux technique

, dont le siège est 17 bis, place des Reflets, 92400 Courbevoie, La Défense 2, 15 / de la compagnie Mutuelles du Mans Assurances IARD, dont le siège est ..., 16 / de la société Ingénierie et technique

X... a été licencié le 31 octobre 2003 par le liquidateur ; Attendu que le mandataire à la liquidation judiciaire fait grief à l'arrêt d'avoir dit que M.