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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408669_20241126
26 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2024, Mme B a déclaré se désister de ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.
ORTA_2601374_20260304
4 mars 2026
non compris dans les dépens.
1ère Chambre
DTA_2109761_20221004
4 octobre 2022
Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 9.
DTA_2404241_20240709
9 juillet 2024
D la somme de 1 500 euros au titre des frais non compris dans les dépens.
Pôle 5 - Chambre 9
6162be8f99b588421c5e38c0
17 janvier 2013
non compris dans les dépens ; Vu les dernières conclusions signifiées le 1er octobre 2012, par la société CALDEO, également assignée en intervention forcée, réclamant notamment 5.000 € de frais non
DTA_2502028_20250310
10 mars 2025
Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 2.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007834184
8 mars 1993
ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
DTA_2501260_20250227
27 février 2025
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007815300
3 avril 1992
DTA_2507880_20250812
12 août 2025
Sur les frais non compris dans les dépens : 7.
DTA_2512537_20251224
24 décembre 2025
aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
DTA_2500503_20250128
28 janvier 2025
A et qui a déclaré l'audience se désister de ses conclusions à fin de suspension et d'injonction, mais maintenir ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302910_20230322
22 mars 2023
Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 10.
DTA_2508988_20250915
15 septembre 2025
Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 8.
DTA_2502774_20250326
26 mars 2025
Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 7.
DTA_2201870_20251120
20 novembre 2025
A... la somme de 2 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.
DTA_2507478_20250812
DTA_2306140_20231016
16 octobre 2023
Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 4.
DTA_2306141_20231016
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007905611
16 juin 1995
non compris dans les dépens ; Vu 2°), sous le n° 144 176, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 janvier et 19 mars 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat,
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