Les travaux de gros oeuvre ont été sous-traités à la société Topic bâtiment, assurée auprès de la société L'Auxiliaire. 5. Ils ont été réceptionnés le 5 mars 2001. 6.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 14 juin 2019), la société civile de construction vente (SCCV) Anjou II, devenue la SCCV Labourdonnais, a confié à la société B & L des travaux de gros oeuvre d'une opération

C/ DEFENDERESSE * SASU BATIMENT MAÇONNERIE ET GROS OEUVRE [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

architecture Arbousset-Chopinet (société JAC), assurée par la société Mutuelle des architectes français (MAF), et le contrôle technique de la société le bureau Véritas (bureau Véritas), a chargé du gros-oeuvre

en raison des désordres compromettant la solidité de l'immeuble et du refus de délivrance du certificat de conformité ; que, se plaignant de l'apparition de nouvelles fissures et de déformations du gros

et la maçonnerie ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le tribunal (page 19) a jugé que l'assureur DO avait reconnu sa garantie à hauteur de 89.604€ HT (reprise de gros 'oeuvre, finition de gros-oeuvre, réparation

oeuvre, a été estimé à 2,425 M d'euros toutes taxes comprises ; que les entreprises soumissionnaires en gros oeuvre ont été les suivantes : Entreprises Offres pour le lot 1 gros oeuvre toutes taxes

[B], architecte, assuré auprès de la société Acte ; que les travaux de démolition, terrassement, gros oeuvre, drainage ont été confiés à la société SMG, entreprise de maçonnerie, béton armé, rénovation

Y..., architecte, assuré auprès de la mutuelle des architectes Français (MAF), une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une villa ; que la société Trevisiol a été chargée des travaux de

(la société DMS), chargée de la maîtrise d'oeuvre, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF) et la société A..., chargée de l'exécution des travaux de gros oeuvre, assurée auprès

de la société Pingat Ingeniérie (société Pingat), a chargé du gros-oeuvre la société Raffo, depuis lors en liquidation judiciaire, qui a réalisé un revêtement de sol en résine Epoxy fournie par la société

architecte, assuré par le GIE Uni Europe aux droits duquel vient la compagnie Axa, et de la Société d'études techniques béton armé (société SETBA) pour l'exécution des plans béton de reprise en sous-oeuvre

Bordeaux, 13 décembre 1995), qu'en 1991, la société Les Iles vertes, depuis lors en redressement judiciaire, a fait réaliser un village-hôtel par la société Satom Martinique (société Satom), chargée du gros

l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2000), que le groupement d'intérêt économique (GIE) Technocentre, maître de l'ouvrage, a fait édifier un centre technologique ; que les travaux de charpente et de gros

comprenant la réalisation de parcs de stationnement souterrains, a chargé la société SAEE Gysperger, en qualité d'entrepreneur général assuré par la compagnie Le Continent, des travaux de terrassement et de gros-oeuvre

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 14 novembre 1986), que la société civile coopérative Le Verdelot a, en 1974-1975, fait édifier un ensemble de pavillons d'habitation sous la maîtrise d'oeuvre

X... du gros-oeuvre ; que des désordres étant apparus, qui ont fait l'objet d'un premier arrêt du 25 mai 1994, partiellement cassé le 3 juillet 1996, le syndicat des copropriétaires a assigné, à nouveau

Giorgi : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 mars 1993), que la société civile immobilière Arago (SCI), maître de l'ouvrage, a, en 1979, sous la maîtrise d'oeuvre

Z..., maître de l'ouvrage, a, en 1982, sous la maîtrise d'oeuvre de M. X..., chargé de la construction du gros oeuvre d'une maison individuelle M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 avril 2022), la commune de [Adresse 4] a confié la maîtrise d'oeuvre de la réhabilitation d'une piscine à M.