Y... aurait lui-même fait preuve d'imprudence en se servant de son véhicule pour procéder à l'interpellation de M.

ET A LEUR EXPULSION SANS INDEMNITE, EN RAISON DE LEUR MAUVAISE FOI, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE L'IMPRUDENCE, L'ERREUR OU LA LEGERETE EST EQUIPOLLENTE A LA MAUVAISE FOI QUAND LA PERSONNALITE DES CONSTRUCTEURS

ses clients habituels avaient été payées, puis d'avoir tardé à l'informer du rejet de ces effets ; que la cour d'appel a accueilli partiellement sa prétention, considérant qu'il avait lui-même été imprudent

.* ACCIDENT AYANT POUR CAUSE UNIQUE L'IMPRUDENCE DE LA VICTIME.

provoquer une sérieuse émotion ; qu'eu égard à la nature et à la gravité des faits, s'agissant d'une agression violente commise à propos d'un banal incident de la circulation qui n'était dû qu'à l'imprudence

affectant les véhicules réceptionnés par les prévenus avaient pu passer inaperçus lors des contrôles administratifs effectués sur ces véhicules, ne pouvaient, sauf à ériger une simple faute civile d'imprudence

contrôlant de manière insuffisante l'exécution du travail, en ne s'assurant pas du respect effectif des consignes de sécurité données, l'employeur Henri Y... a bien commis une faute personnelle d'imprudence

entrepôt lesdits cartons en vue de favoriser une fraude aux contributions indirectes ; qu'il ne résulte pas du dossier un fait quelconque susceptible de caractériser à sa charge une négligence ou une imprudence

ce que X... obtempère immédiatement à ses injonctions, perd le contrôle de son véhicule dans les conditions ci-dessus relatées ; qu'il est évident que le décès accidentel de X... n'est dû qu'à l'imprudence

. ; "1 ) alors qu'en décidant qu'Yves X... avait commis une faute de négligence et d'imprudence en omettant d'informer par un affichage visuel de l'impossibilité d'utiliser la salle d'opération n° 5

hypothèse et non une charge suffisante de commission d'une faute ; qu'il n'est pas davantage avéré que le docteur Y... ait commis une négligence dans la préparation de l'intervention, et moins encore une imprudence

oligo-anurique accompagnée d'un état de choc dont la patiente était décédée dans un contexte de défaillances multiviscérales; qu'il n'apparaissait pas que Messaouda Y... fût décédée des suites de maladresse, imprudence

avait été électrocuté ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions d'où il résultait que l'absence de disjoncteur différentiel sur l'installation électrique était sans incidence sur la faute d'imprudence

LA FAUTE D'ABLARD ET DE BONNET A ETE COMMISE PAR EUX DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS, QU'ELLE N'EST PAS DETACHABLE DESDITES FONCTIONS PUISQU'ELLE N'EST QUE LE REFLET D'UNE NEGLIGENCE OU D'UNE IMPRUDENTE

FAISANT UNE CHUTE PROVOQUEE PAR UN COUP DE FREIN BRUSQUE DONNE PAR LE CONDUCTEUR DU VEHICULE POUR EVITER UN JEUNE CYCLISTE, QUE LE TRIBUNAL POUR ENFANTS A RECONNU CE DERNIER COUPABLE DE BLESSURES PAR IMPRUDENCE

X... d'avoir dès 2004 eu un comportement imprudent, en consentant à M. A... un mandat très large et en signant des documents sans les lire, permettant ainsi à M.

l'arrêt attaqué ne caractérise pas une telle faute, mais encore que, la nature même de l'engagement impliquant un pouvoir spécial que l'Administration aurait dû exiger, c'est elle qui s'est montrée imprudente

AVAIT "COMMIS UNE IMPRUDENCE CARACTERISEE ET FAUTIVE" GENERATRICE DE PREJUDICE ; ATTENDU QUE X...