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2 698 résultats pour « impuissance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

659f9bb53328fa00087a27e8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Elle a produit le témoignage de Mme [M] [F], son employeur de 2016 au printemps 2018, laquelle a fait part de son impuissance à l'annonce de son hospitalisation .

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100757

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

physique, à sa dignité et à son intimité ainsi qu'aux traitements, interventions chirurgicales et hospitalisation subis et justifie une réparation distincte prenant notamment en compte les sentiments d'impuissance

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03367_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

la sienne s'appuyant sur le nombre important de mails adressés aux membres du comité et à la direction, ces faits peuvent se justifier par la relation dégradée au sein du service et le sentiment d'impuissance

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13756

Admin. suprême

30 août 2022

30 août 2022

Or les autorités n’ont, dans leur appréciation des griefs de la requérante, pas tenu compte de cette situation, qui doit pourtant avoir accru sa détresse et son sentiment d’impuissance.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208096_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

sont d'ailleurs corroborés par la circonstance que Mme A a dans un premier temps été transférée du CHU de Bal El Oued (Algérie) à celui de Brugmann (Belgique), puis, dans un second temps, face à l'impuissance

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162af109547460d26ddb653

Appel

15 février 2013

15 février 2013

Force est en conséquence de constater le caractère singulier de la demande de sursis à statuer, valant implicitement aveu de l'impuissance de l'employeur à faire cette preuve, laquelle devait nécessairement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86ce1

Appel

16 décembre 2004

16 décembre 2004

mettre en évidence des similitudes très importantes, qu'il y a eu appropriation de son travail créatif tel que remis à l'agence de publicité lors de son stage, la société Léo BURNETT étant dans l'impuissance

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61638743947dd77ae6de0289

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

[S] [M] fait part de son sentiment d'exaspération et d'impuissance face à ces intrusions répétées dans sa vie privée et insiste sur l'annonce faite en couverture du magazine qui assure non seulement une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e34

Appel

22 février 2021

22 février 2021

; le décrire en précisant s'il recouvre l'un ou plusieurs des trois aspects pouvant être altérés séparément ou cumulativement partiellement ou totalement : la morphologie, l'acte sexuel (libido, impuissance

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105612_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

à hauteur de 500 euros en réparation du temps perdu, résultant de la multiplication des démarches administratives et contentieuses rendues nécessaires par l’inaction de l’autorité, du sentiment d’impuissance

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105924_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Ainsi, dans les circonstances particulières de l'espèce rappelées au point 5, caractérisées notamment par l'impuissance de l'ensemble des intervenants à prendre en charge une patiente agressive, le directeur

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400087_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

son suivi depuis le 1er juillet 2021 indique que " Le cumul d'intervention à caractère traumatiques, de confrontation à la mort, des manifestations émotionnelles de l'entourage et d'un sentiment d'impuissance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300109_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

; le décrire en précisant s'il recouvre l'un ou plusieurs des trois aspects pouvant être altérés séparément ou cumulativement, partiellement ou totalement : la morphologie, l'acte sexuel (libido, impuissance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10616

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Devant mon impuissance, à faire face « seule » à cette nouvelle situation, j'ai demandé de l'aide au Médecin du Travail. Depuis, je suis en cours de formation pour le poste de hot line ».

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00917

Cassation

4 juin 2019

4 juin 2019

virulentes proférées au cours d'une réunion publique, présentant les musulmans comme des délinquants colonisant et asservissant la France par la violence, alors que les lois et institutions étaient impuissantes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00803

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

trouvé confronté, la seule référence à l'avis du médecin du travail suivant lequel le reclassement du salarié dans l'entreprise aurait été recherché et se serait avéré impossible étant à elle seule impuissante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01625

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

qu'il avait informé sa hiérarchie de l'imminence du projet de cession de portefeuille litigieux et des détails concernant cette cession et qu'il a ajouté que la compagnie d'assurance était totalement impuissante

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00414

Cassation

16 avril 2013

16 avril 2013

correspondant à la fraction des plus-values que ces derniers devaient lui reverser après avoir cédé leurs actions, en jugeant que la circonstance que les débiteurs aient été mis en demeure était impuissante

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0728JUD001531889

Admin. suprême

28 juillet 1998

28 juillet 1998

  tort moral Somme octroyée pour angoisse, sentiments d’impuissance et de frustration éprouvés par la requérante.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1213JUD001529709

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Le rapport souligne ce qui suit   : «   De manière générale, les détenus dans tous les centres font l’expérience de l’impuissance face à leur situation.

Source officielle

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