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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
659f9bb53328fa00087a27e8
10 janvier 2024
Elle a produit le témoignage de Mme [M] [F], son employeur de 2016 au printemps 2018, laquelle a fait part de son impuissance à l'annonce de son hospitalisation .
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100757
26 septembre 2019
physique, à sa dignité et à son intimité ainsi qu'aux traitements, interventions chirurgicales et hospitalisation subis et justifie une réparation distincte prenant notamment en compte les sentiments d'impuissance
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03367_20230606
6 juin 2023
la sienne s'appuyant sur le nombre important de mails adressés aux membres du comité et à la direction, ces faits peuvent se justifier par la relation dégradée au sein du service et le sentiment d'impuissance
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13756
30 août 2022
Or les autorités n’ont, dans leur appréciation des griefs de la requérante, pas tenu compte de cette situation, qui doit pourtant avoir accru sa détresse et son sentiment d’impuissance.
3ème Chambre
DTA_2208096_20221110
10 novembre 2022
sont d'ailleurs corroborés par la circonstance que Mme A a dans un premier temps été transférée du CHU de Bal El Oued (Algérie) à celui de Brugmann (Belgique), puis, dans un second temps, face à l'impuissance
9e Chambre C
6162af109547460d26ddb653
15 février 2013
Force est en conséquence de constater le caractère singulier de la demande de sursis à statuer, valant implicitement aveu de l'impuissance de l'employeur à faire cette preuve, laquelle devait nécessairement
Cour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce1
16 décembre 2004
mettre en évidence des similitudes très importantes, qu'il y a eu appropriation de son travail créatif tel que remis à l'agence de publicité lors de son stage, la société Léo BURNETT étant dans l'impuissance
1ère chambre 1ère section
61638743947dd77ae6de0289
3 mars 2011
[S] [M] fait part de son sentiment d'exaspération et d'impuissance face à ces intrusions répétées dans sa vie privée et insiste sur l'annonce faite en couverture du magazine qui assure non seulement une
6253cde5bd3db21cbdd94e34
22 février 2021
; le décrire en précisant s'il recouvre l'un ou plusieurs des trois aspects pouvant être altérés séparément ou cumulativement partiellement ou totalement : la morphologie, l'acte sexuel (libido, impuissance
4ème Chambre
DTA_2105612_20260303
3 mars 2026
à hauteur de 500 euros en réparation du temps perdu, résultant de la multiplication des démarches administratives et contentieuses rendues nécessaires par l’inaction de l’autorité, du sentiment d’impuissance
6ème Chambre
DTA_2105924_20230314
14 mars 2023
Ainsi, dans les circonstances particulières de l'espèce rappelées au point 5, caractérisées notamment par l'impuissance de l'ensemble des intervenants à prendre en charge une patiente agressive, le directeur
1ère CHAMBRE
DTA_2400087_20250227
27 février 2025
son suivi depuis le 1er juillet 2021 indique que " Le cumul d'intervention à caractère traumatiques, de confrontation à la mort, des manifestations émotionnelles de l'entourage et d'un sentiment d'impuissance
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300109_20230713
13 juillet 2023
; le décrire en précisant s'il recouvre l'un ou plusieurs des trois aspects pouvant être altérés séparément ou cumulativement, partiellement ou totalement : la morphologie, l'acte sexuel (libido, impuissance
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10616
23 juin 2021
Devant mon impuissance, à faire face « seule » à cette nouvelle situation, j'ai demandé de l'aide au Médecin du Travail. Depuis, je suis en cours de formation pour le poste de hot line ».
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00917
4 juin 2019
virulentes proférées au cours d'une réunion publique, présentant les musulmans comme des délinquants colonisant et asservissant la France par la violence, alors que les lois et institutions étaient impuissantes
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00803
22 mai 2019
trouvé confronté, la seule référence à l'avis du médecin du travail suivant lequel le reclassement du salarié dans l'entreprise aurait été recherché et se serait avéré impossible étant à elle seule impuissante
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01625
22 septembre 2010
qu'il avait informé sa hiérarchie de l'imminence du projet de cession de portefeuille litigieux et des détails concernant cette cession et qu'il a ajouté que la compagnie d'assurance était totalement impuissante
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00414
16 avril 2013
correspondant à la fraction des plus-values que ces derniers devaient lui reverser après avoir cédé leurs actions, en jugeant que la circonstance que les débiteurs aient été mis en demeure était impuissante
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0728JUD001531889
28 juillet 1998
  tort moral Somme octroyée pour angoisse, sentiments d’impuissance et de frustration éprouvés par la requérante.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1213JUD001529709
13 décembre 2011
Le rapport souligne ce qui suit   : «   De manière générale, les détenus dans tous les centres font l’expérience de l’impuissance face à leur situation.
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