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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 3ème chambre

DTA_2205303_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

S'agissant de l'infraction commise le 20 mars 2021 : 7. M.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2403162_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

S'agissant des infractions commises les 28 septembre 2020 et 19 août 2022 (Amende F PV électronique) : 10.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2307540_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B... a réglé l’amende forfaitaire relative à l’infraction commise le 2 mars 2020. Dans ces conditions, la réalité des infractions litigieuses est établie. 5.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2301351_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

S'agissant des infractions commises le 4 janvier 2020 et le 1er novembre 2021 : 6.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2403040_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

S'agissant des infractions commises les 23 décembre 2022 et 7 mai 2023 (Amende F PV électronique) : 10.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2302670_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

donnant lieu à un retrait de points a bien été assurée et que la réalité des infractions commises est établie.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2306192_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

positif ; - les moyens soulevés à l'encontre des décisions de retrait de point consécutive aux infractions commises le 27 mai 2019 et le 3 janvier 2019 ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202723_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

des décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises les 14 août 2016, 28 juin 2021 à 17h20 et 28 juin 2021 à 17h21.

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2406355_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Si Mme B soutient que l'infraction commise le 23 mai 2023 pas été commise par elle dès lors qu'elle a vendu son véhicule le 9 juillet 2022, l'appréciation de l'imputabilité des infractions ayant entraîné

Source officielle
TA

Président LE GARS

DTA_2102739_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A B a fait l'objet, à la suite de l'infraction commise le 22 septembre 2017, d'une condamnation pénale prononcée le 16 janvier 2018, par la cour d'appel de Versailles.

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2405733_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

commise le 11 janvier 2023, trois points pour une infraction commise le 20 janvier 2023 à 20 h 36, quatre points pour une infraction commise le 23 janvier 2023, la décision référencée " 48 SI " du 3 mai

Source officielle
TA

JU1

DTA_2404221_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Sur le surplus des conclusions de la requête : En ce qui concerne le moyen tiré du défaut de réalité des infractions commises : 2.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2400955_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

En ce qui concerne la réalité des infractions commises : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504480_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A... que les points retirés à la suite des infractions commises les 23 décembre 2023, 19 juillet 2024 et 17 novembre 2024 ont été restitués.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2400113_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

En ce qui concerne la décision de retraits de points relative à l'infraction commise le 4 mars 2023 (6 points) : 5.

Source officielle
TA

Président LE GARS

DTA_2203664_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

S'agissant des infractions commises les 14 mai 2020, 9 septembre 2020, 20 septembre 2020, 22 septembre 2020, 23 septembre 2020, et 24 mars 2021 à 11h03 et à 17h59 : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411476_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A... tendant à l’annulation des décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises les 16 juillet 2021 et 2 août 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300732_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

En ce qui concerne les infractions commises le 21 et le 27 avril 2022 : 5. Il résulte des mentions du relevé d'information intégral produit par le ministre que les infractions commises par M.

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029003676

Admin. suprême

28 mai 2014

28 mai 2014

A...du retrait de trois points de son permis de conduire en raison d'une infraction commise le 6 juillet 2009, lui a rappelé les retraits de points résultant d'infractions commises les 1er novembre 2006

Source officielle
TA

Magistrat Geismar

DTA_2308114_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A... demande l’annulation des décisions portant retrait de points sur le solde de son permis de conduire à raison des infractions commises les 21 juin 2016, 28 janvier 2017, 27 avril 2018, 16 juin 2020

Source officielle

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