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6 055 résultats pour « injections d'insuline »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0318JUD002693315

Admin. suprême

18 mars 2021

18 mars 2021

[I]n the opinion of this court, the insult in question – and calling someone a cockroach is in any event insulting because it concerns an insect which is a pest and a parasite ...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105165_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

tant qu'elles refusent de lui délivrer une carte insulaire permanent.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67835aa3acfa46bc801ab691

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vous avez alors en présence de celle ci réitéré vos insultes à l'encontre de votre supérieur hiérarchique.

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54d13

Cassation

4 novembre 1970

4 novembre 1970

LAQUELLE ETAIT INTERVENU LE LICENCIEMENT, NUL DE CE CHEF, AU MOTIF QUE LE CENTRE MEDICAL NE RAPPORTAIT PAS LA PREUVE DE CE QUE LE CONTRAT DU 17 AVRIL 1968 EUT COMPORTE L'EXIGENCE PARTICULIEREMENT INSOLITE

Source officielle
TJ

JLD

69d4104acdc6046d47555872

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Je ne supporte pas le fait qu’il ait insulté ma mère.

Source officielle
CC

pl

60793b369ba5988459c3c500

Cassation

25 avril 1986

25 avril 1986

Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'en application d'un acte intitulé " convention collective nationale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle " du 11

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0727JUD000414904

Admin. suprême

27 juillet 2010

27 juillet 2010

to insult or humiliate Gypsies.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508678_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

du législateur : - le parallèle entre hébergement d'urgence et l'hébergement d'insertion " stable " porte à la confusion entre le droit et la procédure d'accès au droit à l'hébergement ; - la décision

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2508164_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle bénéficie d’un traitement régulier constitué de Lantus, dont la substance active est l’insuline glargine, et de Novorapid, dont la substance active est l’insuline asparte.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01474

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

‘L'inspection du travail passe régulièrement au sein de notre établissement. Elle est parfaitement au courant de ce qui s'y passe', prévient le syndicaliste. Dans ce contexte, alerter ne suffit plus.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106445_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Il soutient que : - il n'a pas insulté M. F et M.

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d446

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

fort d'un corps qui tombe sur une cloison ; qu'à travers la fenêtre, il voyait Didier Z... allongé sur le sol, inconscient, et Eric A... et Katty X... dans le fond de la salle à manger en train de s'insulter

Source officielle
CC

cr

X-EN-PROVENCE du 20 avril 1995 qui, dans l'information suiviec/Jean-Louis X

613725bbcd580146774201aa

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

qu'aucun grief ne peut être fait à Jean-Louis X... de ne pas s'être interrogé sur l'entité juridique se dissimulant derrière la société Somet, le mis en examen ayant toujours clairement indiqué que son intention

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206167_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

A induit une insulino-dépendance justifiant une prise d'insuline plusieurs fois par jour, et un suivi spécialisé régulier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206259_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

En l'espèce, Mme D B expose être affectée par un diabète mellitus insulino-dépendant, une hypothyroïdie, un lupus érythémateux, une arthropathie neuropathique (syndrome d'inflammation généralisée), de

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2434031_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Sur les conclusions aux fins d'injonction : 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04477_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ce certificat indique que ce traitement avec pompe à insuline et système basale IQ est nécessaire pour prévenir des hypoglycémies éventuelles non ressenties par l’intéressée et qu’il n’existe pas dans

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR07704

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

4 et le 17 juillet 2008 ne peuvent servir de base aux poursuites engagées en France dans la mesure où l'usage de cette substance, tel que réprimé en France et en Italie, est constitué par la seule injection

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0224JUD002380603

Admin. suprême

24 février 2009

24 février 2009

Anyone who insults another person in his presence, or, although in his absence, in public, or with the intention that the insult shall reach such a person, shall be subject to a fine or the penalty of

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ee

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

cette expression, il en a aussitôt atténué la portée en déclarant "je veux bien ne pas employer une injure" et un peu plus loin "je ne lui veux pas de mal à ce monsieur" ; que, dans ce contexte, l'intention

Source officielle

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