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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0318JUD002693315
18 mars 2021
[I]n the opinion of this court, the insult in question – and calling someone a cockroach is in any event insulting because it concerns an insect which is a pest and a parasite ...
5ème Chambre
DTA_2105165_20241127
27 novembre 2024
tant qu'elles refusent de lui délivrer une carte insulaire permanent.
Chambre Sociale
67835aa3acfa46bc801ab691
9 janvier 2025
Vous avez alors en présence de celle ci réitéré vos insultes à l'encontre de votre supérieur hiérarchique.
soc
6079b1fe9ba5988459c54d13
4 novembre 1970
LAQUELLE ETAIT INTERVENU LE LICENCIEMENT, NUL DE CE CHEF, AU MOTIF QUE LE CENTRE MEDICAL NE RAPPORTAIT PAS LA PREUVE DE CE QUE LE CONTRAT DU 17 AVRIL 1968 EUT COMPORTE L'EXIGENCE PARTICULIEREMENT INSOLITE
JLD
69d4104acdc6046d47555872
4 avril 2026
Je ne supporte pas le fait qu’il ait insulté ma mère.
pl
60793b369ba5988459c3c500
25 avril 1986
Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'en application d'un acte intitulé " convention collective nationale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle " du 11
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0727JUD000414904
27 juillet 2010
to insult or humiliate Gypsies.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508678_20250729
29 juillet 2025
du législateur : - le parallèle entre hébergement d'urgence et l'hébergement d'insertion " stable " porte à la confusion entre le droit et la procédure d'accès au droit à l'hébergement ; - la décision
2ème Chambre
DTA_2508164_20260429
29 avril 2026
Elle bénéficie d’un traitement régulier constitué de Lantus, dont la substance active est l’insuline glargine, et de Novorapid, dont la substance active est l’insuline asparte.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01474
23 octobre 2019
‘L'inspection du travail passe régulièrement au sein de notre établissement. Elle est parfaitement au courant de ce qui s'y passe', prévient le syndicaliste. Dans ce contexte, alerter ne suffit plus.
6ème chambre
DTA_2106445_20231129
29 novembre 2023
Il soutient que : - il n'a pas insulté M. F et M.
cr
6079a86f9ba5988459c4d446
23 juin 2004
fort d'un corps qui tombe sur une cloison ; qu'à travers la fenêtre, il voyait Didier Z... allongé sur le sol, inconscient, et Eric A... et Katty X... dans le fond de la salle à manger en train de s'insulter
X-EN-PROVENCE du 20 avril 1995 qui, dans l'information suiviec/Jean-Louis X
613725bbcd580146774201aa
22 mai 1996
qu'aucun grief ne peut être fait à Jean-Louis X... de ne pas s'être interrogé sur l'entité juridique se dissimulant derrière la société Somet, le mis en examen ayant toujours clairement indiqué que son intention
5ème chambre
DTA_2206167_20240314
14 mars 2024
A induit une insulino-dépendance justifiant une prise d'insuline plusieurs fois par jour, et un suivi spécialisé régulier.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206259_20221121
21 novembre 2022
En l'espèce, Mme D B expose être affectée par un diabète mellitus insulino-dépendant, une hypothyroïdie, un lupus érythémateux, une arthropathie neuropathique (syndrome d'inflammation généralisée), de
6e Section - 1re Chambre
DTA_2434031_20250530
30 mai 2025
Sur les conclusions aux fins d'injonction : 5.
Juge des référés
ORCA_25PA04477_20251120
20 novembre 2025
Ce certificat indique que ce traitement avec pompe à insuline et système basale IQ est nécessaire pour prévenir des hypoglycémies éventuelles non ressenties par l’intéressée et qu’il n’existe pas dans
ECLI:FR:CCASS:2012:CR07704
18 décembre 2012
4 et le 17 juillet 2008 ne peuvent servir de base aux poursuites engagées en France dans la mesure où l'usage de cette substance, tel que réprimé en France et en Italie, est constitué par la seule injection
ECLI:CE:ECHR:2009:0224JUD002380603
24 février 2009
Anyone who insults another person in his presence, or, although in his absence, in public, or with the intention that the insult shall reach such a person, shall be subject to a fine or the penalty of
613726a7cd580146774276ee
10 mai 2006
cette expression, il en a aussitôt atténué la portée en déclarant "je veux bien ne pas employer une injure" et un peu plus loin "je ne lui veux pas de mal à ce monsieur" ; que, dans ce contexte, l'intention
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