d'un pylône type treillis de 30,25 m de hauteur sur lequel seront installées des antennes.

, l'installation de six nouvelles antennes dissimulées dans trois fausses cheminées sur un terrain situé 228, avenue Henri Barbusse à Vallauris.

tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 18 janvier 2022 et 15 mars 2022 par lesquels le maire d'Escoussans ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société SFR tendant à l'installation

une présomption d'urgence pour les projets d'urbanisme, y compris pour l'installation d'une antenne-relais et que les travaux sont en cours ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision

décembre 2025 par lequel le maire de la commune de Chapareillan ne s’est pas opposé à la demande de déclaration préalable formulée par la société ATC France et ayant pour objet l’édification d’une antenne

Dans le cadre d'un contrat conclu avec la société Free Mobile et pour permettre l'installation d'une antenne la société Foncière des Malbrosses a décidé de procéder à la réfection de l'étanchéité de la

suspension de l'arrêté du 14 mai 2011 par lequel le maire de la commune de Robecq (Pas-de-Calais) a sursis à statuer sur sa déclaration préalable de travaux formulée le 8 février 2011 en vue de l'installation

Le 22 décembre 2020, la SAS Cellnex a déposé une déclaration préalable de travaux en vue d'être autorisée à installer une antenne de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé au 8, rue Gustave Eiffel

G : 10/ 03616 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 06 Septembre 2011 Décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond du 01 avril 2010 ch no RG : 1109001403 X...

- la condition d'urgence n'est pas remplie : le présent contentieux porte sur une autorisation où les intérêts publics et environnementaux doivent être pris en compte ; le projet d'implantation de l'antenne

les observations de Me Candelier, représentant la société Free Mobile, qui indique, notamment qu’il n’y a pas lieu d’appliquer des règles de retrait différentes entre les différents éléments de l’installation

En l'espèce, la société TDF a déposé le 11 février 2022 une déclaration préalable en mairie de La Neuville en vue de rehausser un pylône existant et d'y installer des antennes de téléphonie mobile supplémentaires

code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel le maire de la commune d’Escurolles s’est opposé à la déclaration préalable de travaux tendant à l’installation

zone du projet décrits dans le document d'information préventive des populations sur les risques majeurs et que la commune de Larringes et le pétitionnaire n'établissent ni la nécessité ni l'utilité d'installer

suspension de l'exécution de l'arrêté, en date du 28 juillet 2022, par lequel le maire de Longvic s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellenex France en vue de l'installation

déclaration préalable de travaux n° DP 06 088 22 S1092 déposée par la société par actions simplifiée (ci-après, " SAS ") " Free Mobile " le 3 août 2022 et complétée le 7 septembre 2022, en vue de l'installation

parfaitement les activités exactes de son adjoint, qu'elles étaient de notoriété publique et que, de plus, le sous-préfet de Saint-Martin et Saint-Barthélémy lui avait adressé une note à propos de l'installation

d’une antenne parabolique en 2010, et constater l’absence de saisine d’un tribunal dans le délai de trois mois post-installation de l’antenne et que le droit de l’installer est donc réputé acquis, - constater

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juin 2011), qu'invoquant les risques sanitaires liés à l'installation d'une

, dans le clocher de la chapelle Sainte-Louise de Marillac, 55 rue de Chalais, d'un ensemble de six antennes de téléphonie mobile.