Ce résumé peut faire l'objet d'un document indépendant ; / 2° Une description du projet, y compris en particulier : - une description de la localisation du projet ; - une description des caractéristiques

L'arrêté du 27 novembre 1991 fixant la notice descriptive prévoit notamment qu'elle comporte la description et les caractéristiques techniques de l'immeuble conforme au plan proposé, et celles des travaux

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 210, 211 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les moyens tirés des insuffisances du dossier de demande de permis de construire : 2.

Elles soutiennent que : - leur requête est recevable ; - l'autorisation a été délivrée sur la base d'un dossier insuffisant : . s'agissant de la description des ouvrages et travaux nécessaires, en

qui ont nui à l'information complète de la population et ont exercé une influence sur la décision : • elle est insuffisante dans sa description des aspects pertinents de l'état initial de l'environnement

, réduire, compenser » (ERC) destinées à éviter les atteintes à l’environnement insuffisantes, d’une atteinte au patrimoine s’agissant notamment du Site Patrimonial Remarquable (SPR) d’Illiers-Combray,

Ce résumé peut faire l'objet d'un document indépendant ; / 2° Une description du projet, y compris en particulier : / - une description de la localisation du projet ; / - une description des caractéristiques

soumettant un traitement et un suivi médical ; - n'avoir pas eu un "AVC" ni une hémiplégie gauche résiduelle après AVC, ni une leucémie lymphoïde chronique, inventées par lui-même ; - avoir une insuffisance

..., expert, concluant à une extrême prudence en terme de datation du phénomène traumatique en raison d'éléments cliniques et paracliniques non cohérents sur ce point, les juges retiennent que la description

situer sereinement par rapport à l'homme; que l'examen médico-psychologique avait conclu que la plaignante était aujourd'hui plus épanouie avec un homme et qu'elle n'était pas mythomane; que la description

que cela lui faisait de plus en plus mal et qu'elle situait cette scène juste avant le film sur la mariée, le même jour ; que, cependant, ces actes de violence ne pouvaient pas, compte tenu de la description

S’agissant de la description de l’état initial de l’environnement : L’étude d’impact présente le sujet de la qualité des eaux au point 5.6 de sa deuxième partie relative à la description des aspects

existant ; - de dénaturation des pièces du dossier, en ce qu'il estime que le dossier de demande était complet, alors que la notice descriptive était insuffisante et comprenait des contradictions avec

d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans ses conclusions elle avait fait valoir que, si l'expert avait effectivement constaté dans la partie de son rapport consacrée à la description

manque de compacité et entraîne des conséquences néfastes sur la protection de l’environnement proche de celui-ci, notamment composé d’une zone humide et les mesures compensatoires prévues sont insuffisantes

; - l'étude de dangers est insuffisante ; - le dossier de demande d'autorisation environnementale est insuffisant s'agissant des capacités techniques et financières de la société pétitionnaire ;

de la situation peu crédible et liée aux rapports familiaux marqués par le départ du domicile, le 13 décembre 2000, de la mère et de l'enfant et par la place insuffisante du père dans la famille ;