: R295 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Annick HECQ CAUQUIL, conseillère, ayant été entendue en son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civil, l'affaire a été débattue

Monsieur [U] a saisi le tribunal du rejet implicite de son recours gracieux devant la commission médicale de recours amiable.

COMPOSITION Laurent BEN-KEMOUN, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté d'Anaïs DECEBAL, greffier lors des débats

département des Pyrénées-Atlantiques ; 1.

des fonctions supérieures avec syndrome dysexécutif et troubles cognitifs (déficit de l'attention, de la concentration et troubles mnésiques) ; de ses troubles de l'élocution avec dysarthrie ", à défaut

[B] [L] a fait assigner Mmes [X] [Q] et [Z] [Y] devant le juge de l’exécution de ce tribunal aux fins d’annulation des actes de signification et des commandements de payer.

Charles A... devra libérer lesdites parcelles à compter du 1er décembre 2012 à défaut de départ volontaire et avec au besoin le concours de la force publique ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur la résiliation

le 31 Août 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant P.

le 18 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller, chargé du rapport.

[T] a fait délivrer au débiteur un itératif commandement aux fins de saisie vente pour un montant total de 572'728,63 euros. Il a pris, le 20 mars 2009, une inscription sur les droits indivis de M.

, demeurant [Adresse 1] non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

devant le juge, qu'il n'y a aucune probabilité qu'un tel lien existe.

P... à payer un certain nombre de sommes à la suite de ses engagements pris dans l'acte sous seing privé du 30 juin 1980 ; que dans l'itératif commandement afin de saisie vente M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

certificat du même jour, constaté l'aptitude du requérant au poste d'agent d'office restauration, avec deux restrictions, relatives au port de charges de plus de 10 kilos et aux montées-descentes itératives

Greffier, lors des débats : M.

Subsidiairement, elle soutient que la mesure d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé et qu'il est établi par

complémentaire, enregistré le 11 octobre 2022, la société Ezana, représentée par Me Ardakani, demande au tribunal d'enjoindre, dans le délai qu'il décidera, au directeur régional des finances publiques, ou à défaut

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2018, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme D épouse E, représentée par Me Cloris, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011968 du 26 novembre 2021 du