, elle doit être déclarée irrecevable" ; "1) alors que la règle "una via electa" n'est susceptible de recevoir application qu'autant que les deux actions respectivement portées devant le juge civil

[F] [X] [Z], [K] [Z], [J] [D] [Z], [T] [L] [Z], [W] [R] [Z] ont sollicité la confirmation du jugement.

Le juge d'instruction a, par ordonnance du 8 octobre 2020, fixé le montant de la consignation à 4 000 euros, cette somme devant être versée au plus tard le 27 novembre 2020. 4.

, le contentieux étant alors porté devant le tribunal des affaires de sécurité sociale ; mais attendu qu'ayant choisi la voie pénale, comme elle l'indique à la Cour en réponse au deuxième chef de l'arrêt

de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité du jugement du 12 mai 2005 rendu par une juridiction incompétente ;

par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'escroqueries et d'usage de faux; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits

X..., ès qualités, et invité la partie la plus diligente à se pourvoir devant le juge-commissaire qu'il a jugé seul compétent pour statuer sur les créances de la société Vaucluse logement ; qu'ayant fait

sur la première file et a été brutalement surpris par les véhicules déportés devant lui en raison de la mise en portefeuille du tracteur, le défaut du système de freinage (correcteur inefficace) constaté

de réponse aux conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que le dossier

Vincent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 novembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation de

légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté l'existence d'une erreur matérielle entachant le dispositif de l'arrêt rendu le 23 mars 2018, et dit qu'en page 153 dudit arrêt, après

paix, exercé sur eux des violences et résisté à son arrestation ; que les premiers juges l'ont renvoyé des fins des poursuites du chef de violences, l'ont déclaré coupable des deux autres délits et, prononçant

de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a, par confirmation du jugement entrepris, déclaré Avidis Y... coupable du délit qui lui était reproché et, en répression, l'a condamné

de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Bergerac rendu le 3 mars 2015 en toutes ses dispositions ; "aux motifs que les énonciations du jugement

grief à l'arrêt de confirmer le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Colmar le 6 décembre 2012 en ce qu'il avait déclaré irrecevable la demande de nullité de l'assignation et recevable

Z... irrecevable à agir pour défaut de qualité et rouvert les débats; qu'un arrêt du 13 avril 1995 a validé le commandement et constaté la résiliation du bail par application de la clause résolutoire

La société Thermatic a assigné la société Corsica commercial center et la SCI Baleo-2 devant le juge des référés en paiement de provisions au titre du solde des deux marchés.

" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Paulette X..., gérante de la SARL RENEPIERRE DIFFUSION ayant pour objet l'exploitation d'un magasin de meubles, a été poursuivie devant le tribunal

d'instruction, l'arrêt énonce notamment que l'infraction de défaut d'indication du taux effectif global ne saurait être retenue puisqu'elle ne figurait manifestement pas dans la saisine du juge d'instruction

du fond de la valeur et de la portée des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être accueilli; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi