Jean-Paul Albert, président ayant assisté aux débats et au délibéré, a donné lecture de l'arrêt, tout en indiquant que la cour, lors des débats et du délibéré, était composée du président M.

Cotte président, M. Farge conseiller rapporteur, M.

lecture de l'arrêt par le président ou l'un des conseillers, qui par ce moyen atteste de la teneur du délibéré ; que, selon l'article 216 du même code, l'arrêt est signé par le président ou à tout le

donne lecture aux jurés des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal ; "qu'en l'espèce, en omettant de mentionner que le président de la cour d'assises avait procédé à la lecture de ces nouvelles dispositions

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Le Gall conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M.

n'a pas donné lecture des questions auxquelles la Cour et le jury auraient à répondre ; " alors que le président n'est dispensé de la lecture publique des questions que si elles sont posées exactement

ordonné conformément aux dispositions de l'article 306 du Code de procédure pénale, que la publicité de l'audience a été rétablie après la clôture des débats et que le président n'a pas donné lecture

ordonné conformément aux dispositions de l'article 306 du Code de procédure pénale; que la publicité de l'audience a été rétablie après la clôture des débats et que le président n' a pas donné lecture

Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 avril 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

la feuille de questions, l'arrêt de condamnation vise expressément l'article 362 du Code de procédure pénale; qu'il en résulte que, comme le prescrit cet article, le président a donné lecture aux jurés

de l'arrêt de renvoi ait été respectée ; "alors qu'aux termes de l'article 327 du Code de procédure pénale le président invite l'accusé à écouter avec attention la lecture de l'arrêt de renvoi, et

la culpabilité de l'accusé; que les mentions, pour le moins ambiguës, de l'arrêt attaqué ne permettent pas de savoir à quel moment le président a procédé à la lecture de ces textes ; "et alors qu'il

Z... a pu disposer à l'égard de la société Dialatron paraît corroborée par la lecture de la lettre de licenciement, alors, de plus, que si la lettre de licenciement avait été signée par M.

affaire ; sur ordre du Président les témoins présents ont quitté la salle d'audience, le Président leur ayant demandé de se représenter à une audience dont il a donné les date et heure ; aucune observation

a donné lecture en vertu de son pouvoir discrétionnaire d'une série de pièces de la procédure ; "alors d'une part que le président ne peut sans méconnaître le principe de l'oralité des débats donner

témoin étant toujours défaillant, le président a donné lecture, en vertu de son pouvoir discrétionnaire et à titre de renseignements, des procès-verbaux de son audition ; qu'aucune observation n'a

Mistral, président et MM.