COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 401 DU 26 OCTOBRE 2020 R.G : No RG 18/00802 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7DR Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MAI 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au

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Ils ont toutefois la faculté de provoquer le partage au nom de leur débiteur ou d’intervenir dans le partage provoqué par lui.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société TMC Couturier de son désistement envers la SNC Butachimie

[X] fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance du conseiller de la mise en état, alors « que lorsque le litige opposant les parties est indivisible et que la procédure est régulière à l'égard d'au

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est indivisible.

294 FS-D Pourvois n° B 25-11.187 C 25-11.188 D 25-11.189 E 25-11.190 F 25-11.191 H 25-11.192 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

l'indivision envers M.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts déférés (Nancy, 27 novembre 2001 et 21 mai 2003

X..., architecte, ayant interjeté appel à l'encontre du jugement par lequel un tribunal de grande instance, statuant sur un litige né de l'exécution d'un marché de travaux, l'a condamné à payer à M. et

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 06 MAI 2026 (n°2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription

Il expose qu’il a perdu son contrat en alternance, dans le cadre ses études en master, du fait du non renouvellement de son titre de séjour.

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 73 F-P+B Pourvoi n° F 17-21.279 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

Par ordonnance de non-conciliation du 6 juin 2017, le juge aux affaires familiales a notamment attribué à Mme [K] [A] la jouissance du domicile familial appartenant en propre à M.

Audience publique du 19 décembre 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1219 FS-D Pourvoi n° T 17-27.822 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoire de correction de l'audition

est indivisible".