Par décision du 28 avril 1997, le Président du Tribunal de Commerce de LYON , statuant en référé, a, sur demande de la BANQUE CANTONALE DE GENEVE, ordonné la mainlevée des oppositions formées pour la LYONNAISE

Madame X...a produit au débat un écrit signé de Jérôme Z...indiquant qu'à défaut de mainlevée de la mesure de tutelle, il demande sa désignation pour gérer son budget.

Y... en garantie du recouvrement de trois créances, ce dernier a sollicité la rétractation de l'ordonnance et la mainlevée de la saisie conservatoire ; Attendu que pour débouter M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la Banque populaire du Haut-Rhin a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar du 14 juin 2000, qui a ordonné la mainlevée

Précisément : - Débouter Monsieur [G] [Z] de sa demande de mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 6 mai 2024, entre les mains de la BNP PARIBAS, à la demande de Madame [X].

X... l'avait remis après endossement ; que celle-ci a demandé judiciairement la mainlevée de l'opposition et le paiement du chèque ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société

Le 29 février 2024, la mesure de paiement direct a fait l'objet d'une mainlevée.

Le conseil de Monsieur [U] [R] fait valoir qu'il lui a expliqué consentir aux soins lors de leur première rencontre, et qu'il y a lieu dès lors d'ordonner la mainlevée de la mesure de contrainte.

Subsidiairement, ils sollicitent l’octroi des plus larges délais de paiement et en conséquence la mainlevée de la saisie-attribution.

Il résulte de ce texte, tel qu'interprété par la première chambre civile de la Cour de cassation, que la seule constatation d'une irrégularité ne suffit pas à justifier la mainlevée de la mesure.

engagée par l'administration fiscale, en application de l'article L. 16-0 BA du livre des procédures fiscales, par un procès-verbal de flagrance daté du 31 mai 2018 et, d'autre part, d'ordonner la mainlevée

Sur la décision portant refus d'octroi d'un délai de départ volontaire : 8. Pour prononcer à l'encontre de M.

Par jugement en date du 22 mars 2012, le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a: - déclaré recevable l'intervention volontaire de Mme [Y] [M] à la présente procédure, - débouté M.

B A, représenté par Me Sutre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de faire droit à la mainlevée de l'interdiction d'acquérir ou

mesure conservatoire pour garantie de sa créance à hauteur de 90 599,56 euros, la société [2], venant aux droits de la société [7], a assigné Mme [X] devant un juge de l'exécution pour obtenir la mainlevée

Le vendeur s'engage à procéder dans les plus brefs délais à la mainlevée de cette hypothèque.

[T] [G], qui manifestait une attitude hostile envers les fonctionnaires de Police, a été placé en garde à vue pour injures raciales, violences volontaires, rébellion et tentative de vol, puis, au vu de

de dénonciation ;plus subsidiairement encore, prononcer la nullité de l’acte de saisie pour diverse irrégularité de forme, il en prononcée par suite la caducité ;en tout état de cause, ordonner la mainlevée