CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 657 résultats pour « menaces verbales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200707_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

B le 16 septembre 2021, la cheffe de service a déposé un signalement pour des faits de menace.

Source officielle

Page 20 sur 1383

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Sociale

62c7cacdcb8dca058e3e7dd2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

chauffagiste ayant travaillé dans l'entreprise du 4 septembre 2017 au 18 mars 2018 et ayant démissionné compte tenu, selon lui, des nombreux problèmes dans l'entreprise (horaires de travail, patron insultant, menaces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a87

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

d'affaires de plus de 29 % sur un portefeuille client diminué dans un contexte de crise de-40 %, - son employeur lui a retiré une collaboratrice qui a intégré un autre pôle, - il a fait l'objet de menaces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00292

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

faits sont par ailleurs rapportés par plusieurs attestants, salariés ou anciens salariés de l'entreprise, affirmant avoir été licencié au motif de «n'avoir pas voulu suivre leur politique» ou menacé

Source officielle
TJ

JEX

69d98e81cdc6046d47d3549e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

précise, en effet, que ce dernier a refusé de laisser exécuter les travaux d'entretien des portes fenêtres et de l'installation électrique, en ayant adopté un comportement agressif et en ayant usé de menaces

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6318342b0876004f131a5e66

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[F] [N], que lui-même a été menacé verbalement par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bbeee405357f749eac5b

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'appelant invoque au soutien de ce moyen': -que les salariés subissaient régulièrement des menaces verbales -que lui-même a subi une pression constante de la part de M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6037753c1b9315512dd03de8

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

époque à laquelle elle était responsable recrutement PACA, comme depuis son changement de fonction ; 'l'attestation d'une directrice d'agence qui relate que le mercredi 5 septembre 2012, Mme [H] l'a « menacée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00831

Cassation

20 mai 2015

20 mai 2015

qu'elle a écrit plusieurs fois à son employeur, mais aussi au siège de l'entreprise, soit aux Etats Unis, en indiquant qu'elle subissait un harcèlement moral de la part de certains de ses collègues, des menaces

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001051_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par ailleurs, le président du CIAS a infligé un blâme à la requérante le 1er juin 2017 au motif que cette dernière avait menacé verbalement un collègue le 13 mars 2017, et il résulte de l'instruction que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e23

Appel

6 janvier 2015

6 janvier 2015

Johnny X... a fait l'objet d'un avertissement, non contesté, le 26 mai 2004 pour des menaces verbales envers un collègue de travail dans la nuit du 26 au 27 avril 2004.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63b546b9c9018405dfcaacb1

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Localité 6], nous avons fait plusieurs interpellations qui ne se sont pas toutes très bien passées...On s'est fait plusieurs fois bousculer par les interpellés ...Nous avons subi à diverses reprises des menaces

Source officielle
CA

Chambre civile

68fb978311af6ba0065f3fc5

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Parallèlement, elle a déposé une plainte à l'encontre de son ex-compagnon le 29 mars 2021 auprès du commissariat de [Localité 5], au motif qu'elle aurait été menacée verbalement et physiquement par ce

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301737_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C... ne conteste pas avoir menacé verbalement Mme B... ainsi que certaines de ses collègues dans la nuit du 15 et 16 août 2016.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0215JUD005325420

Admin. suprême

15 février 2024

15 février 2024

personnellement livré à des agissements particulièrement graves et répétés, commis notamment au sein même d’un établissement scolaire à l’encontre d’un membre du personnel de cet établissement qu’il a gravement menacé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01820

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

du 28 octobre 2014, le requérant, pour voir annuler le procès-verbal de non comparution, fait soutenir que « Ce procès-verbal comporte une mention inexacte, mention qui indique que le 28 octobre 2014,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0901DEC007610013

Admin. suprême

1 septembre 2015

1 septembre 2015

Il soutint que ses proches en Algérie avaient fait l’objet de menaces.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68e892fdf271a402af33b7e6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

et menacé votre supérieur hiérarchique.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa338c

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

J'ai préféré ne pas répondre à ses attaque verbales par peur d'une mauvaise réaction de sa part.

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

69e00992cdc6046d47611d16

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle expose qu’elle a été victime de ces violences à compter de la naissance de leur fils [Z] (menaces verbales, rabaissement, insultes régulières), qui n’ont fait que s’accentuer, et affirme avoir connu

Source officielle