Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, en date du 17 juin 2016, qui, pour meurtre aggravé en récidive, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle, ainsi que contre les arrêts

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 19 février 1997, qui l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour meurtre ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans les meilleurs délais et de réexaminer sa situation dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre

    Appréciation de la Cour a)     Quant au meurtre de Musa Anter 36.

Z... " pour l'abattre " et ajoutait que seul le placement en garde à vue de celui-ci l'avait mis à l'abri de " la folie meurtrière " de M.

confirmatif (Nancy, 9 février 2001) qui a déclaré leur fille Christina, née le 24 avril 1997, abandonnée et d'avoir délégué les droits de l'autorité parentale au service de l'aide sociale à l'enfance de Meurthe

A B, représenté par Me Meurou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 2 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 21 octobre

H... devant la cour d'assises de Vaucluse pour le meurtre de J... V.... 4. Par arrêt du 29 septembre 2017, la cour d'assises de Vaucluse a déclaré M.

[S] [P], [TR] [B], [U] [E], [L] [I], [D] [O], [Y] [Z], [V] [PE], [A] [K], [H] [F], [J] [R], [T] [X], [W] [N], [C] [M] et [G] [N], notamment, des chefs de meurtre et tentatives, en bande organisée, et violences

  L’affaire concerne notamment le meurtre du fils des requérants et les mauvais traitements infligés à la requérante lors d’une opération anti-terroriste menée à Çerme.

préjudice, notamment moral, de la victime, dépend nécessairement de la qualification de l'infraction visée à la prévention ; qu'en l'espèce, il est constant que Didier Y..., mis en examen du chef de meurtre

Y... a été condamné, prévoyait que la cour d'assises pouvait, par décision spéciale, élever la durée de la période de sûreté à trente ans lorsque la victime était un mineur de quinze ans et que le meurtre

Abderrahim, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 25 juin 2004, qui, pour complicité de meurtre, les a condamnés chacun à 20 ans de réclusion criminelle, ainsi que

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Guy X... du chef notamment de meurtre

Z..., Henri C... et Gilles D... d'avoir commis les faits de meurtre sur Jimmy A... et de tentative de meurtre sur Daniel B... fils et M. Daniel B... père ; que s'agissant de M.

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation et renvoyé Farid A... devant la cour d'assises du département de la Savoie du chef de tentative de meurtre

[J] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Val-de-Marne, en date du 15 novembre 2024, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 22 novembre 2023, pourvoi n° 22-86.078), pour meurtre

, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 15 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de meurtre