Saint Denis a fait appel de cette décision ; que l'affaire a été radiée du rôle au motif que M.

zone d'attente ; qu'un président d'un tribunal de grande instance a rejeté la demande de prolongation du maintien en zone d'attente dont l'avait saisi l'autorité administrative ; que le préfet de la Seine-Saint-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

inverse du sens de circulation unique ; que le retour sur la piste en ce sens inverse résulte directement, entre autre, de ce que le kart conduit par Patrice Y..., non seulement a pu traverser le terre-plein

[F] [Z] né le 25 octobre 1993 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

que " la caractéristique des deux bornes tenant au fait que la tête et la jupe ont le même diamètre n'est pas susceptible de protection au sens de la jurisprudence ; qu'il s'agit en effet d'une caractéristique

qu'il n'habitait pas Paris et qu'il n'avait pas le droit de s'y faire domicilier à des fins purement fiscales, et qu'il devait acquitter ses impôts dans le ressort de la Seine-Saint-Denis ; que le centre

Denis Y..., demeurant ..., 3 / de l'entreprise à responsabilité limitée (EARL) Guy Z..., dont le siège social est ..., représentée par son gérant, M.

a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; 2 contre l'arrêt de la même chambre de l'instruction, en date du 5 octobre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS

et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a émis un avis favorable à l'extradition de Zabaleta Elosegui ; "aux motifs que le caractère politique ne peut être reconnu à des faits

U... avait enregistré sur son ordinateur les photographies dénudées de R... Q... et N...

Selon l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans. 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

François X... et son épouse sont propriétaires de plusieurs immeubles situés dans le département de la Seine-Saint-Denis, dans les communes de [...], [...], [...] et [...] ; qu'à la suite d'une enquête

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

pénale, des articles 485, 593 du même Code ; "en ce que la décision attaquée a refusé de déclarer prescrit l'ensemble des faits retenus par la prévention commis avant le 18 avril 1988 ; "aux motifs

Elle déclare être motivée pour continuer à exercer au sein de la société. L'AGS, en sa qualité de contrôleur de la procédure n'a pas comparu à l'audience du 01/04/2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur