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1 060 résultats pour « offre publiee en annonce dans un journal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200398_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Elle soutient que : - l'article 7.2 du guide de constitution des offres prévoyant l'obligation, pour les candidats, de désigner dans leur offre, de façon nominative, les constructeurs en charge des

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0ca43b3d977d8cd1ad7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le relevé des formalités publiées versé aux débats justifie des droits des consorts [M] sur le bien saisi.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869312

Admin. suprême

10 juin 2009

10 juin 2009

au bulletin officiel des annonces de marchés publics le 1er mars 2007 et au Journal officiel de l'Union européenne le 7 mars 2007, une procédure d'appel à projets pour la mise à disposition du domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204509_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un avis d'appel public à la concurrence publié au Bulletin officiel d'annonces des marchés publics le 19 mars 2022 et au Journal officiel de l'Union européenne du 22 mars 2022, la commune de Corbeil-Essonnes

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006943

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

2004, modifié par le décret du 26 novembre 2004 relatif à diverses dispositions concernant les marchés de l'Etat et des collectivités territoriales publié au journal officiel du 30 novembre 2004 ; qu'ainsi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201616_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Elle soutient que : - le courrier rejetant son offre ne précise pas les motifs ayant conduit la région Grand Est à retenir l'offre de la société Inéo Industrie et Tertiaire ; - les prestations qui

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301196

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

du retrait du Groupe Sud-Ouest et de S3G, ce pendant les vacances d'été de surcroît ; que le moyen tiré de ce que le marché des journaux gratuits était en profonde transformation depuis plusieurs mois

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00666

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

.- Z..., après avoir constaté que M. et Mme X... s'étaient engagés à assister la cessionnaire pour la présentation à la clientèle, l'arrêt retient que l'annonce de la vente du magasin, sans référence à

Source officielle
CE

7 / 10 sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026335473

Admin. suprême

2 juillet 1999

2 juillet 1999

légales et dans une publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné ; cette insertion précise la date limite de présentation des offres de candidature, qui doit être fixée un mois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300549_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par avis public à la concurrence publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics le 6 novembre 2022 et au journal officiel de l'Union européenne le 9 novembre suivant, la commune de Lège-Cap-Ferret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2308451_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Par un avis d'appel public à la concurrence publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne le 13 juin 2022, l'EPS de Ville-Evrard a lancé la

Source officielle
CA

1ère Chambre

62721926228a02057de6759f

Appel

15 mars 2022

15 mars 2022

Cette agence immobilière a publié une annonce sur son site Internet.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300361_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Par un avis de marché publié le 19 janvier 2021 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l’Union européenne, le ministre des armées

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00645_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 19 octobre 2018 au bulletin officiel des annonces de marchés publics et le 20 octobre 2018 au journal officiel de l'Union européenne, la communauté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328788_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par un avis public d'appel à la concurrence publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) le 26 août 2023 et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) le 26 août 2023, le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93441

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

commerciale : " Pose & Livraison pour 1 € de plus-Spécial foire-Offre limitée ", alors que la société Decoplus a divulgué une annonce à l'occasion de cet événement auquel elle a participé : " La Pose

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110255

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

le 25 août 2011, Bienvenue dans votre nouvel Espace de santé mutualiste de Saverne, il est précisé qu'il s'agit d'un publi-reportage ; que ceci ne constitue pas un élément suffisant pour

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020481650

Admin. suprême

1 avril 2009

1 avril 2009

agglomération de près de 700 000 habitants, et pour un montant prévisionnel de 750 millions d'euros, au titre de la période couvrant les années 2008 à 2013 ; que la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX a publié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206435_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Elles soutiennent que : - leur requête est recevable ; l'avis d'attribution publié le 20 décembre 2021 était incomplet en ce qu'il ne comportait pas de mentions relative aux modalités de consultation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01028

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

(LUXEMBOURG) ; et que la revue Abeille de France et l'apiculteur de juillet-août 2003 a publié la seconde de ces annonces. M. Y..., qui est apiculteur, ne conteste pas être l'auteur de ces annonces.

Source officielle

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