de cette acquisition les époux Y... ont occupé un garage cadastré section [...] dont M. et Mme A..., par ailleurs propriétaires de la parcelle cadastrée [...] se sont portés acquéreurs auprès de la société

La commune de [Localité 3] a acquis, par acte du 10 septembre 2012, une parcelle AC [Cadastre 7], contiguë à la parcelle AC [Cadastre 5].

Le fait que la commune n'ait pas mis en doute, devant le tribunal administratif, la qualité de propriétaire dont Mme X... se prévalait pour contester le dernier permis de construire déposé par la commune

[...], [...],[...] et [...] », soit l'ensemble des parcelles acquises des consorts X... « propriétaires de la bande de terrain désignée, reposant sur partie de la parcelle cadastrée section [...] et sur

Elle soutient que le premier juge a totalement ignoré la difficulté juridique du dossier et notamment le fait que le bien immobilier avait été acquis pendant le mariage et que cette acquisition comme les

Elle conclut donc à l'infirmation du jugement sur ce point et demande à la cour de juger qu'elle est seule et incommutable propriétaire de la parcelle D 37 dans son intégralité, tant en vertu du jugement

Par acte notarié du 28 décembre 2018, la SCI [B], propriétaire d'un terrain dans le lotissement [Adresse 6], sur lequel elle exploite un complexe hôtelier, a vendu, à la SNC Foncier Conseil deux parcelles

E..., dirigeant de la société G..., dans le cadre de travaux réalisés par ces derniers sur trois sites distincts : aux lieux-dits "[...]" et "[...]" et sur des parcelles appartenant à des propriétaires

, dite "z" provient du partage de l'indivision a -y intervenu en 1959 et par lequel les consorts y se sont vus attribuer deux des quatre parcelles dont ils etaient jusque-la proprietaires indivis avec

les parcelles D401 et D737.

parcelle dont ils ne sont pas propriétaires et, en outre et par voie de conséquence, que l'argument tiré par les époux [P] de ce que la suppression, dans les titres successifs de MM.

A B et Mme D C épouse B ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 29 juillet 2019 par laquelle le maire de Falicon a préempté la parcelle cadastrée section AK n° 96, la décision

AX n° 173 dans la parcelle AX n° 168 lui appartenant, l'avaient entretenue et en avait joui depuis l'acquisition, ce dont il résultait qu'elle avait acquis, par prescription, ce tiers de parcelle intégré

Y..., elle possède les parcelles litigieuses depuis moins de 30 ans et ne peut donc les avoir acquis par l'effet de la prescription ; que, par ailleurs, M. X...

, en conséquence, être confirmé en toutes ses dispositions » ; Et aux motifs adoptés que « Mmes L... et J... ont acquis leurs parcelles du même auteur, Mme E..., veuve C... qui en était propriétaire depuis

Il n'y a donc pas eu accord mais projet d'accord auquel il n'a pas été donné suite.

[...] , qui constitue seulement une partie de l'ensemble de parcelles d'un seul tenant dont sont propriétaires M. et Mme D... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après

devenus propriétaires de la parcelle cadastrée D [Cadastre 1], commune de [Localité 1] (11) ; que, par acte du 6 mars 1963 [W] [Q] a acquis la parcelle cadastrée D [Cadastre 3] ; que Mme [A] [L], fille

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 15 octobre 2010), que Mme Colette X..., propriétaire d'une parcelle cadastrée

dans la procédure de tous les propriétaires des parcelles riveraines n'est pas fondé et doit être rejeté ; ALORS, D'UNE PART, QUE tout acte qui ne ressortit pas à l'exploitation normale d'un bien indivis