sur sa valeur locative mais sur une base supérieure à sa valeur vénale ; - le critère de l'unité fonctionnelle de l'établissement commercial doit prévaloir sur le critère topographique ; - une parcelle

[A] sur les parcelles exploitées par l'EARL MV AGRI. L'existence d'une relation contractuelle entre l'EARL MV AGRI et la S.A.R.L.

de l'appelante, de constructions à usage d'habitation et, d'autre part, de l'absence de valeur agronomique particulière des parcelles exploitées par Mme [U], proches de la construction litigieuse, -

circulation sur la route départementale voisine, distante de près de 25 mètres, alors que les pièces de vie de l'étage ne disposent d'aucune ouverture sur cette voie mais donnent au contraire sur les parcelles

d'une maison d'habitation et de bâtiments et terres agricoles, lesquels sont exploités par la SCEA Ferme de Vauroisy, dont M.

et d'autre part la production détaillée sous la serre (plants, légumes, fruits, etc..) ; Documents graphiques permettant de localiser les parcelles exploitées en propriété et en fermage ainsi que la maison

La caisse lui oppose qu'il a produit, lors du dépôt de son dossier d'affiliation, une convention de mise à disposition d'une parcelle exploitée de 1,5230 hectare, justifiant son affiliation en qualité

C’est dans ces circonstances que par exploit de commissaire de justice du 20 mars 2024, la société VALOCIME a fait assigner la société CELLNEX FRANCE, aux fins de voir : -constater que la société CELLNEX

Enfin, à titre subsidiaire, il ajoute qu'il exploite les parcelles depuis le début de l'automne 1984 et que l'entretien et la bonne exploitation de la parcelle n'est pas contestée.

la perte des parcelles exploitées par l'EARL [A] ; l'EPFIF est donc débiteur d'une indemnité d'éviction ; - le réaménagement en cours du Plateau de [Localité 13] conduit à une diminution des terres

Elle précise que si l'expert indique dans son rapport, page 18, que très régulièrement, la végétation a une emprise de plus de 10 mètres de marges dans les parcelles exploitées, d'une part, l'emboisement

[L] est dans l'impossibilité de céder son exploitation dans l'attente du jugement du tribunal et que les parcelles louées ne sont pas exploitées personnellement par M.

[Z] [N], a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux d'Agen le 29 octobre 2021 afin d'obtenir la reconnaissance de l'existence d'un bail à ferme verbal sur les parcelles exploitées et son renouvellement

A soutient qu'il n'exploite que la parcelle BM44, et non la parcelle BK001 qui appartiendrait à l'Office national des forêts, il résulte des constats d'huissier en date des 10 août 2018 et 17 septembre

Le premier juge a relevé que la preneuse, pour sa part, faisait justement remarquer que l'ensemble des éléments nécessaires à l'exploitation et qui valorisaient le camping étaient localisés sur la parcelle

A exploite les parcelles depuis 2017 ; - M. B, qui n'a jamais exploité cette parcelle, ne subit aucun préjudice moral.

Thomas Moïse, bénéficiaire d'un bail à colonat partiaire de la SIAPAP du 16 novembre 1957, et les parcelles exploitées par les époux X.../ F... sont distinctes.

C’est dans ces circonstances que par exploit de commissaire de justice du 20 octobre 2023, la société VALOCIME a fait assigner la société HIVORY, aux fins de voir : -constater que la société HIVORY est