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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6079b1d89ba5988459c53cfb
16 mars 2005
16 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique de cassation : Attendu que le syndicat CGT Michelin a désigné, le 4 juillet 2001
Source officiellesoc
6137241bcd58014677412599
9 juillet 2003
9 juillet 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, annexé au présent arrêt : Attendu qu'il n'y a pas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210416
8 juillet 2021
8 juillet 2021
CIV. 2 NL4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction
Source officiellecr
6079a7e19ba5988459c4b432
23 avril 1981
23 avril 1981
ROBERT, -2° LA MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 8 MAI 1980, QUI, POUR INFRACTION AUX DISPOSITIONS DU CODE
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
68793a5b64dcbd881bec21c7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
le jugement suivant a été rendu ; ENTRE DEMANDEUR(S) : Madame [W] [K] [Adresse 8] [Localité 11] Comparante en personne ET DEFENDEUR(S) : Société [Localité 17] AUTO [Adresse 4] [Localité 13] non
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02023
13 novembre 2014
13 novembre 2014
ou se rend au local coffre pour la déposer dans le coffre monnaie ; qu'il est indiqué que pour les supermarchés sans pneumatiques, la personne chargée de ramasser les prélèvements se fera accompagner
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0219JUD001620690
19 février 1996
19 février 1996
Il n’y avait pas non plus d’équipement de ce genre à bord. Le pêcheur blessé (...) prit place à bord du [canot pneumatique], qui s’éloigna alors de la chaloupe.
Source officielle17e Chambre
603749554ae124278b0b56d1
21 avril 2015
21 avril 2015
L'employeur conclut à la confirmation du jugement déféré à la censure de la cour ; son conseil réclame 3 000 euros pour ses frais non répétibles.
Source officielleChambre 1-7
6364ba3ae405357f749ea53c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
à la demande du client (non d'origine) , disques et plaquettes avant à remplacer (urgent), pneumatiques arrière à remplacer ( manque 2 vis de roue sur les roues avant ).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01201
6 juillet 2016
6 juillet 2016
, C 14-27. 819, G 14-27. 824, S 14-27. 832, M 14-27. 850, G 14-27. 939 et M 14-27. 942 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'à la suite de la décision de fermeture du site de production de pneumatiques
Source officiellesoc
61372311cd58014677404fdc
21 janvier 1998
21 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellesoc
6137247ccd58014677415e4c
31 janvier 2006
31 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'un certain nombre de salariés du service
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b33a
27 avril 1981
27 avril 1981
QUI FOURNISSAIT A CE REVENDEUR PLUS DE 65 % DE SES ACHATS DE PNEUMATIQUES POUR 1974, ET DE L'IMPORTANCE TOUJOURS CROISSANTE DES ACHATS, CETTE PRATIQUE AVAIT POUR EFFET D'AMPUTER DANS DES PROPORTIONS NON
Source officielle6ème Chambre
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5 mai 2022
5 mai 2022
Minute n°22/00084 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01656 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRBW [X], S.A. CDM NV C/ S.A.S. RBSI, S.A.R.L.
Source officielleRéférés
69ceedb8cdc6046d47ea032a
2 avril 2026
2 avril 2026
La société ARTHUR AUTOMOBILE n’a pas répondu à la sollicitation de madame [T] [Y], la lettre recommandée avec accusé de réception du 23 juin 2025 lui étant revenue avec la mention “pli avisé et non réclamé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110245
5 avril 2018
5 avril 2018
CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10245 F Pourvoi n° F 17-14.034 R
Source officiellecr
61372577cd5801467741df81
18 septembre 1995
18 septembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
61372683cd58014677426297
10 octobre 2007
10 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201582
10 octobre 2013
10 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Manufacture française des pneumatiques Michelin du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre
Source officiellesoc
61372365cd58014677409389
24 novembre 1999
24 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
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