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345 861 résultats pour « pose »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300718

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 mai 2020), M. et Mme [T] ont confié à la société Vittet J. et fils (la société Vittet), devenue la société Vilam, la fourniture et la pose d'un parquet. 3.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202149

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

de frais ne résulte pas d'une obligation légale, celle-ci est accordée dans les conditions prévues à l'annexe IV ; que l'annexe IV ne restreint nullement le champ des conditions susceptibles d'être posées

Source officielle
CC

civ3

613721a2cd580146773f56de

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

société FCB et la société Pintex sont convenues que les plaques feraient l'objet d'une garantie totale de dix ans et qu'en conséquence, la société Pintex serait tenue, pendant ce délai, d'assurer la pose

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300179

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

dernière, de dire et juger que les frais de dépose et de pose comprendront la dépose et la pose des éléments encastrés à la structure métallique tels que le plancher en bois, l'installation électrique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03070

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

sont pas discutées par les requérants ; que les articles 230-33 et 230-34 prévoient les modalités des opérations de géolocalisation et des garanties procédurales différentes selon que le dispositif est posé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300174

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

Les travaux de construction fourniture, pose et automatisation des cellules HTA et les raccordements divers ont été confiés à la société Velec industriel (la société Velec), la pose des onduleurs et la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300735

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 10 février 2015), que se plaignant de troubles anormaux de voisinage engendrés par l'installation d'une pompe à chaleur, la pose

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c73e41137cbf9fc389a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le tribunal a jugé que M. [P] [R] [I] doit remettre en état les parties communes sous astreinte de 300 € par jour de retard à compter du jugement et a condamné M. [P] [R] [I] au paiement de la somme d

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00698

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

par le constructeur, sur le fondement du numerus clausus de ses distributeurs, est illicite lorsqu'il est établi que le distributeur retenu ne remplissait pas effectivement les critères qualitatifs posés

Source officielle
TJ

Service des référés

6584915ee41137cbf9fc868e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il communique à cet égard le certificat du Dr [V] et un rapport du Dr [Y], psychiatres, confirmant un état de stress post-traumatique partiel et d’un syndrôme dépressif chronique et résistant, réactionnels

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

5fda2555dcf8806a0d890d67

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

Le recours en révision est déclaré irrecevable par la cour d'appel de Rennes.

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre 1re section

5fd9c7370d860cbea12fd82c

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

[S] à procéder aux travaux nécessaires à la pose d'une gouttière sur la toiture de la grange appartenant à M. et Mme [O] et se dirigeant vers son fonds, conformément aux règles posées par l'article 681

Source officielle
?

ADLC

ADLC:94-A-10

droit de la concurrence

2 mars 1994

2 mars 1994

relatif à des questions posées par la Fédération française d'escrime

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:93-A-02

droit de la concurrence

30 mars 1993

30 mars 1993

relatif aux questions posées par l'Association des maires de France

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01200

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

de manager du pôle « supports de communication » ; que peu importe que le procès-verbal de l'inspection du travail ne comporte pas les questions posées à M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008045724

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

de La Poste ; Vu le décret n° 90-1213 du 29 décembre 1990 approuvant le cahier des charges de La Poste ; Vu le décret n° 92-450 du 21 mai 1992 relatif au comité technique paritaire de La Poste ; Vu le

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008065748

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

de La Poste ; Vu le décret n° 90-1213 du 29 décembre 1990 approuvant le cahier des charges de La Poste ; Vu le décret n° 92-450 du 21 mai 1992 relatif au comité technique paritaire de La Poste ; Vu le

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008069662

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

X... ; Article 1er : La requête de LA POSTE est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372319cd5801467740569d

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

cas d'espèce, puisque le contrat du 25 février 1991 ne s'est pas poursuivi au-delà de son terme, mais a été remplacé par un nouveau contrat, conclu pour un motif différent et afin de pourvoir un autre poste

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdb93a5b006537228fb1e3a

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Confirmation du jugement du tribunal de commerce de Paris du 8 décembre 2017, déclarant bien-fondée l'action paulienne et confirmant l'inopposabilité des cessions de parts sociales à l'encontre du liq

Résumé IA — à vérifier