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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200198
30 janvier 2014
30 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200199
30 janvier 2014
30 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200200
30 janvier 2014
30 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200201
30 janvier 2014
30 janvier 2014
, le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Condamne l'établissement public Charbonnages de France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200202
30 janvier 2014
30 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200203
30 janvier 2014
30 janvier 2014
, le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Condamne l'établissement public Charbonnages de France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200204
30 janvier 2014
30 janvier 2014
, le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Condamne l'établissement public Charbonnages de France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200205
30 janvier 2014
30 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile
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ECLI:FR:CCASS:2014:C200206
30 janvier 2014
30 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200207
30 janvier 2014
30 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile
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ECLI:FR:CCASS:2014:C200208
30 janvier 2014
30 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile
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ECLI:FR:CCASS:2014:C200209
30 janvier 2014
30 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile
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ECLI:FR:CCASS:2014:C200210
30 janvier 2014
30 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200211
30 janvier 2014
30 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00995
19 mai 2010
19 mai 2010
intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE au Royaume du Maroc de son désistement de pourvoi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200249
10 février 2011
10 février 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que la société L'Orchidée s'est pourvue en cassation contre
Source officielleciv1
61372495cd58014677416b03
21 février 2006
21 février 2006
suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 novembre 2005, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi
Source officiellesoc
613724adcd5801467741776c
31 mai 2006
31 mai 2006
constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Arkema, anciennement dénommée Atofina, de son désistement de pourvoi
Source officiellesoc
613724adcd58014677417778
10 mai 2006
10 mai 2006
par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux sociétés Villepinte Hôtel, Lyon Hôtel et Limoges Hôtel de leur désistement de pourvoi
Source officiellesoc
6137250ccd5801467741a898
27 mars 2007
27 mars 2007
intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à l'ABJL de son désistement de pourvoi
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