CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2217744_20221229
29 décembre 2022
A se disant C a été interpellé pour des faits de vol avec violence aggravé par deux circonstances, et qu'il avait déjà été signalé précédemment pour des faits nombreux et répétés d'usage, détention, acquisition
12ème Chambre
DTA_2417101_20260122
22 janvier 2026
trois circonstances suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours, intrusion non autorisée dans l’enceinte d’un établissement scolaire, participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05280
11 octobre 2016
[P] [W], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 28 juin 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol en bande
8ème chambre
DTA_2212037_20220819
19 août 2022
avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours (en récidive), vol aggravé par trois circonstances (récidive), tentative de vol avec violence ayant entraîné une incapacité
JRDP
696f4eb0cdc6046d47f710d8
14 janvier 2026
Sursis révoqué de plein droit et peine exécutée'; - le 9 mars 2010, par la même juridiction, à 500 € d'amende pour violence sur un professionnel de santé suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours.
RETENTIONS
697869c9cdc6046d47d6b9a2
24 janvier 2026
, vol aggravé, recel et rebellion, les 18/01, 18/02, 4/03, 27/03, 1er/04, 13/05, 14/05 et 20/09 2022 à [Localité 9] notamment pour recel, vols aggravés, outrages et violences sur personnes dépositaires
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0915DEC003922198
15 septembre 1998
Celle-ci avait d'ailleurs fait état, à cette même occasion, de sa disponibilité à suivre le programme de préparation devant être établi par les services chargés par le tribunal.
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1391853-1453230
6 juillet 2005
En résumé, la façon dont l’opération a été préparée et contrôlée trahit un mépris déplorable pour la prééminence du droit à la vie.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2304478_20230511
11 mai 2023
2010, des faits de vols à l'étalage et constitutifs d'infractions aux conditions générales d'entrée et de séjour commis le 13 août 2010, des faits de vol à l'étalage et constitutifs d'infraction à la
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11497
17 janvier 2017
rom en criant des menaces ont pu susciter chez les requérants une crainte fondée de violence et d’humiliation.
Chambre Etrangers/HSC
67f9f3a5a6be9c926c7ca9eb
11 avril 2025
, des violences, des dégradations.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0411JUD001817917
11 avril 2024
Le lendemain, la police ouvrit une procédure pénale pour vol avec violence, infraction à laquelle fut ultérieurement ajoutée la qualification de « coups et blessures légères
2ème chambre
DCA_22PA03065_20220921
21 septembre 2022
en bande organisée ainsi que pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit punis de dix ans d'emprisonnement le 1er janvier 2019 et, à quatre reprises, pour vol
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2311124_20231221
21 décembre 2023
, le 1er juin 2006 à deux mois d'emprisonnement avec exécution provisoire pour violences aggravées par 3 circonstances, dégradation grave en réunion, vol et rébellion .
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110464
5 octobre 2016
l'enfant ont été ordonnées ; que sur l'enquête sociale, l'enquêtrice relève que Mme I... a été très fragilisée par son histoire conjugale ; que ses problèmes d'alcool étaient liés au stress et aux violences
4ème chambre
DTA_2304334_20251223
23 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l’intéressé a notamment été condamné pour des faits de vols avec violence, de violences, de menaces de crime ou délit à l’encontre d’une personne dépositaire de l'autorité
DTA_2303231_20251223
7éme chambre
DTA_2008733_20221027
27 octobre 2022
aggravée par deux circonstances suivie d'une incapacité supérieure à huit jours, les autres étant relatives notamment à des faits de vols, de mise en danger d'autrui, d'infraction à la législation sur
Chambre Prud'homale
653ca5f783c9498318209c2b
26 octobre 2023
- Sur l'absence de préparation des entraînements, l'écrit sur le mur de la salle municipale et la préparation insuffisante de la séance du 8 novembre L'association Vaillante [Localité 2] Tennis
5ème chambre
DTA_2310761_20251112
12 novembre 2025
ou ayant fait l’objet d’un signalement par l’administration pénitentiaire, les magistrats, la police ou la gendarmerie, selon lequel des informations recueillies témoignent de la préparation d’un projet
Page 20 sur 87