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1 725 résultats pour « préparation d'un vol avec violence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2217744_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A se disant C a été interpellé pour des faits de vol avec violence aggravé par deux circonstances, et qu'il avait déjà été signalé précédemment pour des faits nombreux et répétés d'usage, détention, acquisition

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2417101_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

trois circonstances suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours, intrusion non autorisée dans l’enceinte d’un établissement scolaire, participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05280

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

[P] [W], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 28 juin 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol en bande

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212037_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours (en récidive), vol aggravé par trois circonstances (récidive), tentative de vol avec violence ayant entraîné une incapacité

Source officielle
CA

JRDP

696f4eb0cdc6046d47f710d8

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sursis révoqué de plein droit et peine exécutée'; - le 9 mars 2010, par la même juridiction, à 500 € d'amende pour violence sur un professionnel de santé suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

697869c9cdc6046d47d6b9a2

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

, vol aggravé, recel et rebellion, les 18/01, 18/02, 4/03, 27/03, 1er/04, 13/05, 14/05 et 20/09 2022 à [Localité 9] notamment pour recel, vols aggravés, outrages et violences sur personnes dépositaires

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0915DEC003922198

Admin. suprême

15 septembre 1998

15 septembre 1998

Celle-ci avait d'ailleurs fait état, à cette même occasion, de sa disponibilité à suivre le programme de préparation devant être établi par les services chargés par le tribunal.

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1391853-1453230

Admin. suprême

6 juillet 2005

6 juillet 2005

En résumé, la façon dont l’opération a été préparée et contrôlée trahit un mépris déplorable pour la prééminence du droit à la vie.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2304478_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

2010, des faits de vols à l'étalage et constitutifs d'infractions aux conditions générales d'entrée et de séjour commis le 13 août 2010, des faits de vol à l'étalage et constitutifs d'infraction à la

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11497

Admin. suprême

17 janvier 2017

17 janvier 2017

rom en criant des menaces ont pu susciter chez les requérants une crainte fondée de violence et d’humiliation.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67f9f3a5a6be9c926c7ca9eb

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

, des violences, des dégradations.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0411JUD001817917

Admin. suprême

11 avril 2024

11 avril 2024

    Le lendemain, la police ouvrit une procédure pénale pour vol avec violence, infraction à laquelle fut ultérieurement ajoutée la qualification de «   coups et blessures légères  

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03065_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

en bande organisée ainsi que pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit punis de dix ans d'emprisonnement le 1er janvier 2019 et, à quatre reprises, pour vol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311124_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, le 1er juin 2006 à deux mois d'emprisonnement avec exécution provisoire pour violences aggravées par 3 circonstances, dégradation grave en réunion, vol et rébellion .

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110464

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

l'enfant ont été ordonnées ; que sur l'enquête sociale, l'enquêtrice relève que Mme I... a été très fragilisée par son histoire conjugale ; que ses problèmes d'alcool étaient liés au stress et aux violences

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304334_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que l’intéressé a notamment été condamné pour des faits de vols avec violence, de violences, de menaces de crime ou délit à l’encontre d’une personne dépositaire de l'autorité

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303231_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que l’intéressé a notamment été condamné pour des faits de vols avec violence, de violences, de menaces de crime ou délit à l’encontre d’une personne dépositaire de l'autorité

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2008733_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

aggravée par deux circonstances suivie d'une incapacité supérieure à huit jours, les autres étant relatives notamment à des faits de vols, de mise en danger d'autrui, d'infraction à la législation sur

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

653ca5f783c9498318209c2b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

- Sur l'absence de préparation des entraînements, l'écrit sur le mur de la salle municipale et la préparation insuffisante de la séance du 8 novembre L'association Vaillante [Localité 2] Tennis

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310761_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

ou ayant fait l’objet d’un signalement par l’administration pénitentiaire, les magistrats, la police ou la gendarmerie, selon lequel des informations recueillies témoignent de la préparation d’un projet

Source officielle

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