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226 528 résultats pour « président et bureau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:459251.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

le tribunal judiciaire de Lyon et le bâtonnier du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Lyon ; 2°) d'ordonner au président du bureau d'aide juridictionnelle établi près le tribunal judiciaire de

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:459355.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

avocats du barreau de Lyon ; 2°) d'ordonner au président du bureau d'aide juridictionnelle établi près le tribunal judiciaire de Lyon d'instruire ses cinq demandes d'aide juridictionnelle régulièrement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401643_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007748092

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

X..., l'ouverture et la clôture du scrutin ont été verbalement annoncées par le secrétaire de mairie, en présence du président du bureau de vote et non par ce dernier lui-même, cette circonstance est sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110798_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Aux termes de l'article 20 de la loi susvisée du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210366_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Aux termes de l'article 20 de la loi susvisée du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2408261_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ».

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304462_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207793_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'appréciation des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302716_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2402219_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310919_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300021_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300010_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Il soutient que : - la décision par laquelle le président du bureau central de vote a implicitement rejeté son recours gracieux n'est pas motivée ; - la notification de la décision expresse rejetant

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493598.20240911

Admin. suprême

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Par une décision du 15 mai 2024, notifiée le 24 mai suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:456042.20220301

Admin. suprême

1 mars 2022

1 mars 2022

Par une décision du 31 août 2021, notifiée le 4 septembre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472356.20230721

Admin. suprême

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par une décision du 12 avril 2023, notifiée le 17 avril suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490941.20240415

Admin. suprême

15 avril 2024

15 avril 2024

Par une décision du 20 février 2024, notifiée le 28 février suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme A.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:454363.20211210

Admin. suprême

10 décembre 2021

10 décembre 2021

, au plus tard à midi la veille du scrutin. / Le jour du scrutin, les bulletins peuvent être remis directement au président du bureau de vote par les candidats ou leurs mandataires dûment désignés. / Le

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496169.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par une décision du 20 août 2024, notifié le 3 septembre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle

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