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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:459251.20211227
27 décembre 2021
le tribunal judiciaire de Lyon et le bâtonnier du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Lyon ; 2°) d'ordonner au président du bureau d'aide juridictionnelle établi près le tribunal judiciaire de
ECLI:FR:CEORD:2021:459355.20211227
avocats du barreau de Lyon ; 2°) d'ordonner au président du bureau d'aide juridictionnelle établi près le tribunal judiciaire de Lyon d'instruire ses cinq demandes d'aide juridictionnelle régulièrement
Reconduite à la frontière
DTA_2401643_20240326
26 mars 2024
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007748092
13 décembre 1989
X..., l'ouverture et la clôture du scrutin ont été verbalement annoncées par le secrétaire de mairie, en présence du président du bureau de vote et non par ce dernier lui-même, cette circonstance est sans
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110798_20230126
26 janvier 2023
Aux termes de l'article 20 de la loi susvisée du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de
ORTA_2210366_20230922
22 septembre 2023
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408261_20260122
22 janvier 2026
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ».
DTA_2304462_20230717
17 juillet 2023
DTA_2207793_20220921
21 septembre 2022
Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'appréciation des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président
DTA_2302716_20230502
2 mai 2023
Juge unique (4)
DTA_2402219_20240515
15 mai 2024
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310919_20230824
24 août 2023
DTA_2300021_20230106
6 janvier 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".
1ère chambre
DTA_2300010_20230703
3 juillet 2023
Il soutient que : - la décision par laquelle le président du bureau central de vote a implicitement rejeté son recours gracieux n'est pas motivée ; - la notification de la décision expresse rejetant
ECLI:FR:CECHS:2024:493598.20240911
11 septembre 2024
Par une décision du 15 mai 2024, notifiée le 24 mai suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
ECLI:FR:CECHS:2022:456042.20220301
1 mars 2022
Par une décision du 31 août 2021, notifiée le 4 septembre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
ECLI:FR:CECHS:2023:472356.20230721
21 juillet 2023
Par une décision du 12 avril 2023, notifiée le 17 avril suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
ECLI:FR:CECHS:2024:490941.20240415
15 avril 2024
Par une décision du 20 février 2024, notifiée le 28 février suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme A.
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:454363.20211210
10 décembre 2021
, au plus tard à midi la veille du scrutin. / Le jour du scrutin, les bulletins peuvent être remis directement au président du bureau de vote par les candidats ou leurs mandataires dûment désignés. / Le
ECLI:FR:CECHS:2024:496169.20241108
8 novembre 2024
Par une décision du 20 août 2024, notifié le 3 septembre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
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