[L] [I] a procédé au transfert des garanties de son contrat d'assurance automobile, conclu avec la SA BPCE assurances (l'assureur), pour couvrir le véhicule de courtoisie Renault Twingo que lui a prêté

Seules sont justifiées des interventions essentiellement liées au remplacement des plaquettes de freins et disques compatibles avec l'usure de véhicule compte tenu de son usage professionnel.

par la période de prêt.

actif net à partager de 229.257,43 euros et que la succession se compose essentiellement d'une créance d'un montant de 190.108,75 euros à l'encontre de Madame [B] [K] épouse [I], correspondant à un prêt

1] (dont le numéro de série correspond au véhicule objet du litige), proposant un diagnostic électronique et ce qui semble étre le remplacement des deux sondes lambda (amont et aval), pour un montant

La société intimée dénie tout prêt de main d'oeuvre illicite.

, dite « sécurité remplacement », proposée par Crédipar.

Le véhicule AUDI A6 a fait l’objet d’une cession pour un montant de 33.000 euros HT au profit de la SARL SODEPAR.

; il s'est avéré que le volant moteur était défectueux ; dans le cadre de la garantie constructeur, le volant moteur a été remplacé ; le 24 novembre 2008, alors que le véhicule avait roulé 119.158 km,

X... de ses demandes, l'arrêt énonce qu'il n'est pas discuté qu'à compter du mois de février 2006, il a bénéficié, sans avenant au contrat de travail, d'un véhicule prêté par l'employeur ; qu'il allègue

Sur le refus de faire le tour du véhicule de prêt de M.

: le véhicule d'occasion avait été acquis pour un montant de 1.000 €, le véhicule devait être réparé et le montant des réparations excédant son prix, M.

Lada, Yves Forme, pénètre à l'intérieur de la réserve avec son véhicule et s'arrête dans un virage ; qu'il sort du véhicule, prend son arme à la main et se place sur un point d'observation à trois

[T] [D] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire ( Pôle de Proximité ) de DIGNE-LES-BAINS le 4 juillet 2023 qui a annulé la vente d'un véhicule RENAULT TRAFIC intervenue avec M.

Il relate le comportement inapproprié de la salariée lors de la restitution du véhicule de service prêté les 8, 12 et 15 juillet 2021 car le sien était accidenté, faisant état de la suspicion manifestée

Il affirme que la société Somafi-Soguafi a récupéré le véhicule d'une valeur de remplacement de 38.000 euros et a été remboursé du solde du crédit à hauteur de 68.909, 17 euros, de sorte qu'elle lui reste

véhicule.

KANGOO : Attendu que Monsieur Y... conteste devoir une récompense au titre du prêt FINAMA en soutenant que le véhicule Kangoo a servi, au moment de la séparation, à financer un véhicule Renault Clio

Elle fait valoir que le portage salarial exclue le prêt de main-d''uvre.

Ces désordres sont constitutifs de vices cachés préxistants à la vente du véhicule en cause à Mme [G] avait conclu un prêt bancaire pour l’acquérir.