Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi, un dimanche

Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi, un dimanche

prononcée le 10 mars 2005 à 11 heures 35 met fin à la rétention, la première prolongation ordonnée judiciairement continue à produire ses effets, à défaut de mention contraire du juge des libertés et

prononcée le 10 mars 2005 à 11 heures 35 met fin à la rétention, la première prolongation ordonnée judiciairement continue à produire ses effets, à défaut de mention contraire du juge des libertés et

Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi, un dimanche

Il ressort des termes de l'article L742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, que le délai de cette première prolongation est de 28 jours.

Il ressort des termes de l'article L742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, que le délai de cette première prolongation est de 28 jours.

et de la détention le 29 décembre 2024 ayant ordonné la première prolongation ainsi que le jugement rendu par le tribunal administratif d'Orléans le 2 janvier 2025 ayant rejeté le recours de l'intéressé

Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi, un dimanche

K] soulève, in limine litis, l’irrecevabilité de la requête de l’administration, aux motifs que celle-ci est fondée sur l’article L742-3 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers, qui vise la première

À l'appui de sa position, l'appelant a fait valoir que l'administration est restée sans réaliser les diligences nécessaires pendant la première prolongation, demandant un laissez-passer le 13 mars 2023

[R] ont déjà été rejetés par le juge des libertés et de la détention qui a accepté la première prolongation.

Le préfet du Rhône, représenté par son conseil, s'est associé aux réquisitions du ministère public et a fait observer que des diligences ont été effectuées sur la période de première prolongation de la

Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi, un dimanche

Il ressort des termes de l'article L742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, que le délai de cette première prolongation est de 28 jours.

Il ressort des termes de l'article L742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, que le délai de cette première prolongation est de 28 jours.

Il ressort des termes de l'article L742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, que le délai de cette première prolongation est de 28 jours.

Sur l'appel Monsieur X se disant [S] [P] interjette appel de l'ordonnance du 2 août 2023 du juge des libertés et de la détention de Strasbourg ordonnant une première prolongation de sa rétention pour