L'activité doit avoir été expressément et préalablement autorisée par le médecin traitant, la charge de cette preuve incombant à l'assuré.

L'appelante soutient avoir bénéficié d'une prescription médicale de son médecin traitant, la première cure thermale ayant même été évoquée lors des opérations d'expertise et ajoute avoir bénéficié d'une

que seul le premier, du 9 décembre 2002 peut être imputé au médecin traitant puisqu'il porte son cachet et qu'il est mentionné sur le formulaire que le médecin est prié de noter lui-même les réponses

traitant, que sa prescription aurait été confirmée par le médecin radiologiste sauf à en confier l'administration au chirurgien, lequel se serait borné à exécuter dans le cadre d'obligations qui auraient

de sorties libres pour éviter le repli sur soi, et que dans ces conditions, la pratique du sport, même si elle n'a pas été expressément autorisée par le médecin traitant, l'a été implicitement par l'emploi

TRAITANT AYANT FAIT ETAT D'UNE INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE, UNE ENQUETE A ETE OUVERTE LE 2 AVRIL 1960, QUE X...

A CONVOQUE M Z..., LEQUEL NE S'EST PAS RENDU A LA CONVOCATION SUR LES CONSEILS DE SON MEDECIN TRAITANT; QUE, POUR DECLARER NULLE LA PROCEDURE D'EXPERTISE ET EN PRESCRIRE UNE NOUVELLE CONFORME AUX DISPOSITIONS

désigné, d'un commun accord, par le médecin-traitant et le médecin-conseil.

AVAIENT INVOQUE L'ARTICLE 3 DE L'ARRET DU 31 DECEMBRE 1947 QUI PERMETTAIT L'EXECUTION D'AUTRES ACTES PAR LES AUXILIAIRES MEDICAUX SOUS LA SURVEILLANCE DU MEDECIN TRAITANT, POUVANT AINSI CONTROLER ET INTERVENIR

TRAITANT, DE CONTINUER OU DE REPRENDRE LE TRAVAIL, QU'IL NE PEUT ETRE SUPPLEE A L'ABSENCE D'UNE TELLE CONSTATATION PAR L'AVIS DU MEDECIN-CONSEIL DE LA CAISSE DE SUBSISTANCE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES

ET, D'AUTRE PART, QUE POUR TENTER DE REGULARISER LA SITUATION, LE MEDECIN TRAITANT AVAIT DRESSE LE 19 FEVRIER 1971 " UN CERTIFICAT MEDICAL INITIAL RECTIFICATIF" PORTANT LA DATE RAYEE DU 19 FEVRIER 1971

Y... ne serait transmis qu'à son médecin traitant et sur sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que la prescription biennale des actions dérivant d'un contrat d'assurance est interrompue par la

La demande est instruite et la décision prise dans les conditions prévues aux articles 43 à 46 et 50 du présent règlement » ; que, selon l'article 43 de ce règlement, « Le médecin traitant et le médecin-conseil

traitant et sur lequel il préconisait des analyses psychiatrique et spectrographique, était séropositif depuis une dizaine d'années et à ce titre susceptible en phase terminale, selon son frère médecin

Y... était devenu son médecin traitant à compter d'août 2014, il lui avait préalablement pratiqué quatre examens gynécologiques en l'espace d'environ un mois à partir de fin septembre 2013 ; que le premier

AVAIENT ETE SUPPRIMEES A BON DROIT PAR LA CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE VALENCE, AU MOTIF QUE CES INDEMNITES N' ETANT DUES QU' A L' ASSURE QUI SE TROUVE DANS L' INCAPACITE CONSTATEE PAR LE MEDECIN

TRAITANT, DE CONTINUER OU DE REPRENDRE LE TRAVAIL ; QUE SELON LE SECOND, EN CAS D' INTERRUPTION DU TRAVAIL, L' ASSURE DOIT ENVOYER A LA CAISSE...

est appréciée au cas par cas par le médecin traitant et le médecin correspondant ».

médicale doit être réalisée a priori par le médecin prescripteur ;- la prescription doit être réalisée par le médecin prescripteur sur l'imprimé réglementaire Cerfa S3321 a (ordonnancier bi-zone) ; qu'elle

traitant, le médecin du travail et le médecin conseil de la sécurité sociale et que de toute façon, le médecin contrôleur n'a transmis son rapport à la sécurité sociale que lors de la troisième et dernière