[Y] n'ayant, dès lors, pas perçu de rémunération pendant ses congés, le contraignant à solliciter un proche afin de lui prêter de l'argent (attestation de Mme [R] [M]).

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour M. E....

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour Mme X... Y..., M. Jean Y... et Mme A...

Franck TASSET, lors des débats ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

écarté. 10 En dernier lieu, si le requérant soutient avoir quitté son pays en raison de ses dettes, de l'impossibilité de les rembourser et des craintes qu'il aurait vis-à-vis des personnes qui lui ont prêté

E, associé de la SARL Prémium Communication, aurait prêté de l'argent à M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Les sociétés [5] ([5]) et [3] ([3]), ainsi que MM.

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

En l'espèce, les prêts d'argent ont été effectués de mai 2004 à mai 2007 et Madame Y... en a demandé le remboursement total par voie de conclusions signifiées pour la première fois le 04 avril 2013.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 juillet 2019), pour garantir le remboursement d'un prêt d'un montant de 100 000 euros, remboursable en 204 mensualités qui lui était consenti, selon acte authentique

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de statuer comme il a été dit, alors « que si le contrat de prêt d'une somme d'argent peut prévoir que la défaillance de l'emprunteur non commerçant entraînera la déchéance

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt également attaqué du 8 décembre 2016, infirmatif de ce chef, d'avoir fixé à 250 000 euros le montant de la prestation compensatoire due par M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande en paiement de la banque Sofinco, alors, selon le moyen : 1 / que l'obligation de remboursement d'une somme d'argent n'est pas par elle-même indivisible

22 septembre 2023, Monsieur [N] sollicite du Juge aux affaires familiales de bien vouloir prononcer la condamnation de Madame [H] à payer à Monsieur [N] la somme de : – 3500 € au titre des sommes d’argent

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 16706 Jean Claude X...

B a invoqué, à l'appui de sa demande d'asile, une autre raison en lien avec des menaces proférées à l'encontre de son épouse par un créancier qui lui aurait prêté une somme d'argent.

X... avait déjà, courant 2009, prêté des sommes d'argent à Mme Z... par l'intermédiaire de sa société l'EURL Joss Fiances, l'intégralité de ces conventions étant rédigées entre eux deux seuls sous seing-privé

IV- Sur le prêt d'argent Moyens des parties L'appelant soutient que dans le cadre de leurs relations amicales, indépendamment de l'échange conclu entre eux, M.