, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / subsidiairement, que les juges, tenus de motiver leur décision, ne peuvent se déterminer par le seul visa des pièces

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 décembre 2019), M.

notamment de la lettre du 10 avril 1991 que le syndicat CGT n'avait pas été invité par l'employeur à rédiger le protocole d'accord des élections ; qu'en statuant ainsi, sans analyser, même de façon sommaire

Y... sa persévérance et "l'absence d'initiative (de sa part) pour obtenir la libération du capital souscrit", sans procéder à aucune analyse, même sommaire, des éléments de preuve qui lui étaient soumis

somme de 169 391,65 francs à titre de rappel de commissions au taux de 5 %, alors, selon le pourvoi, d'une part, que ne motive pas légalement sa décision et viole l'article 455 du nouveau Code de procédure

, lesdites pièces dont ni la nature, ni le contenu ne sont relatés, la cour a de nouveau violé de façon flagrante l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel

responsable de l'agence de Strasbourg et que le salarié, partie au procès, contestait ses propos, la cour d'appel a violé les articles 1315 et 1341 du code civil, l'article 199 du nouveau code de procédure

, les éléments de preuve sur lesquels il fonde sa décision ; que pour retenir l'exécution par la société Onet de son obligation de reclassement, la cour a constaté que « la société Onet a procédé

chambre criminelle du 1er décembre 1993 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 199 du Code de procédure

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Pau, 10 août 2021), M. et Mme [K] sont propriétaires d'une parcelle cadastrée [Cadastre 6]. 2.

Faits et procédure 1.

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, les juges du fond sont tenus de viser les pièces sur lesquelles ils se fondent, et de les analyser au moins sommairement

Faits et procédure 1.

; qu'en se bornant à reprendre l'avis de l'expert judiciaire et en relevant "l'absence d'autres éléments pertinents, sans examiner, même sommairement, le rapport de l'expert amiable, M.

U..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur de la société Compagnie énergie solaire, défendeurs à la cassation.

refuser de classer Anne-Sophie dans la troisième catégorie, la Cour nationale a affirmé que son état ne nécessitait pas des soins de haute technicité sans préciser et sans analyser, même de façon sommaire

, dans les agences parisiennes (CEAP) de la Banque nationale de Paris, de l'élection des représentants au Comité central d'entreprise, alors, selon le moyen, que l'article 847-1 du nouveau Code de procédure

civile exige seulement que la déclaration contienne l'objet de la demande et un exposé sommaire des motifs; que le juge a appliqué à tort au litige l'article 56 du même Code; Mais attendu que le tribunal

X...", sans examiner à cet égard, même sommairement, la lettre susvisée du 28 mars 2003, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que, sous couvert d'un grief